Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS498

6 informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

« Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché, s ils répondent aux caractéristiques suivantes :

■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequel les prix de marché des titres concernés sont constamment accessibles aux tiers auprès d une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, de négociateurs ou d établissements assujettis mainteneurs de marché) ;

■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normales.

Sont également considérés comme des titres de transaction les titres acquis ou vendus dans le cadre d une gestion spécialisée (notamment en sensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres, ou d autres instruments financiers appréhendés globalement, ainsi que les titres empruntés. Ces derniers, lorsque non adossés contre espèces, sont présentés au bilan en déduction de la dette représentative de la valeur des titres empruntés. De la même manière, les instruments financiers reçus en garantie en pleine propriété dans le cadre de contrats de garantie financière avec droit de réutilisation, enregistrés au bilan et réévalués selon les règles applicables aux titres de transaction, sont présentés en déduction de la dette représentative de l obligation de restitution.

Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ce portefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuent de suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Dans des situations exceptionnelles de marché nécessitant un changement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassés dans les catégories « titres de placement » ou « titres d investissement » en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.

De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus, postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et si l établissement a l intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu à leur échéance, ils peuvent être transférés dans les catégories « Titres de placement » ou « Titres d investissement ».

Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à la date du transfert.

Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transaction ont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus être considéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernés est déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennent compte des nouvelles caractéristiques du marché.

Titres de placement

Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.

Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de

vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.

Les actions sont évaluées au plus bas du prix d acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins- values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.

Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d investissement ».

Titres de l activité de portefeuille

Relèvent d une activité de portefeuille, les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif, d en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l entreprise émettrice. C est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d une activité de capital-risque.

Les titres de l activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d utilité. La valeur d utilité est déterminée en tenant compte des perspectives générales d évolution de l émetteur et de l horizon de détention. La valeur d utilité des titres cotés est déterminée par référence au cours sur une période d un mois.

Titres d investissement

Les titres à revenu fixe assortis d une échéance déterminée (notamment les obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titres d investissement » lorsqu existent l intention et la capacité de les conserver jusqu à leur échéance.

Les obligations entrant dans cette catégorie font l objet d un financement adossé ou d une couverture en taux d intérêt sur leur durée de vie résiduelle.

L écart éventuel entre le prix d acquisition et le prix de remboursement des titres d investissement est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.

Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualité de la signature des émetteurs est susceptible de compromettre le remboursement des titres à leur échéance.