Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 591

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,

sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Notre responsabilité civique : être un acteur engagé dans la société

La gestion des risques « saillants(1) » dans le cadre de la distribution des produits et services du Groupe

BNP Paribas a identifié deux enjeux « saillants » dans le cadre de la distribution de ses produits et services :

■ la non-discrimination dans l'accès aux services financiers ;

■ le droit à la vie privée (protection des données personnelles des clients).

Non-discrimination dans l accès aux services financiers Le Groupe considère que le développement économique durable favorise un accès plus large aux droits fondamentaux. C est pourquoi il s efforce de contribuer à l accessibilité aux services financiers dans les communautés où il opère (voir Des produits et services accessibles au plus grand nombre, Engagement 7).

Droit à la vie privée La protection de la vie privée demeure une priorité éthique dans le Code de conduite. Le Groupe continue à renforcer la protection des données tant de ses collaborateurs que de ses clients. En 2020, BNP Paribas a poursuivi le développement de son réseau de spécialistes de la protection des données, intégrés à tous les territoires et activités du Groupe. Ainsi, plus de 100 référents à travers le monde ont pour mission de faire respecter les principes de confidentialité des données et d accroître le degré de maturité en matière de protection des données personnelles dans le Groupe.

Un nouveau département a été constitué au sein du Groupe, « Group Data Protection Office », dont la mission est de soutenir, conseiller et superviser les activités liées à la Protection des Données. Il a déployé une étude sur l ensemble des métiers et territoires afin d évaluer leur degré de maturité en matière de Protection des Données dans les secteurs stratégiques. Cet exercice a également pour objectif d aider les équipes locales à développer des plans d action afin de remédier à des éventuelles insuffisances. Finalisée en 2020, cette étude sera reconduite dans une démarche d amélioration continue.

Le Groupe a poursuivi ses démarches pour améliorer la performance et l utilisation d outils spécifiquement développés pour se conformer à nos obligations en matière de Protection des Données. Configurés conformément au cadre légal lié au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), ces outils ont été déployés sur l ensemble des territoires afin de permettre une visibilité au niveau du Groupe, des pratiques clés de la Protection des données, mais aussi des éventuelles failles.

Les outils/thématiques clefs disponibles pour tout collaborateur portent sur :

■ l évaluation des risques en matière de protection des données, afin d identifier et de traiter les risques en matière de traitement des données ;

■ le signalement des violations de données à caractère personnel. Chaque collaborateur peut signaler toute violation suspecte en matière de données personnelles afin qu elle soit analysée ;

■ le registre des traitements cartographie les flux de données personnelles entre le Groupe et ses entités.

L ensemble permet d obtenir une vue unique sur la façon dont le Groupe gère et évalue les risques en matière de données personnelles.

La gestion des risques « saillants » dans le cadre des activités de financement et d investissement du Groupe

Les activités de ses clients entreprises sont susceptibles d être porteuses de risques dans le domaine des droits humains, notamment en matière de droit des travailleurs et d impact sur les communautés locales.

Le Groupe utilise sa capacité d influence pour inciter ses clients à gérer leurs propres activités dans le respect des droits humains. Il s attache également à identifier, évaluer (processus de due diligence), suivre et encourager l amélioration de la performance actuelle et à venir de ses clients opérant dans des secteurs sensibles (défense, agriculture, huile de palme, etc.) par l application de ses politiques d investissement et de financement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3).

Afin de s assurer que le dispositif existant est adapté aux exigences de la loi sur le devoir de vigilance, BNP Paribas s appuie sur une cartographie des risques de ses clients, couvrant l ensemble de leurs secteurs d activité et de leurs pays d implantation. Cet outil intègre les enjeux de droits humains à travers une analyse de plusieurs critères, notamment le travail des enfants, le travail forcé, le trafic d'êtres humains et le non-respect des droits des communautés locales. Ces critères sont pondérés en fonction du secteur et de la géographie. Cette cartographie renforce ainsi la capacité des métiers et fonctions concernés à mettre en œuvre les mesures de vigilance approfondies les plus adaptées (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains, partie 7.6).

Droits des travailleurs Les critères droits humains des politiques de financement et d'investissement dans les secteurs sensibles traitent des sujets liés aux droits des travailleurs, notamment en plus du travail des enfants et du travail forcé, la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi que la liberté syndicale ; thèmes également pris en compte dans l analyse des projets régis par les Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3).

Droits des communautés locales Autre enjeu « saillant » identifié, ces droits sont au cœur de la plupart des controverses liées aux grands projets industriels.

À ce titre, dans le cadre de ses financements de projets, BNP Paribas encourage ses clients à obtenir le Consentement Libre, Informé et Préalable (CLIP) des populations locales impactées par leurs projets.

Conformément aux Principes de l Équateur (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, Engagement 3), le Groupe veille à ce que les impacts négatifs soient évités et, le cas échéant, réparés. En 2019, BNP Paribas a activement participé à la mise à jour des Principes de l Équateur (EP4). Dans ce cadre, des sujets clés comme l impact social et les droits humains ont été au centre des discussions. En tant que membre du groupe de travail « Risques Sociaux », BNP Paribas a participé aux échanges tout au long du processus de révision, y compris sur le CLIP des peuples autochtones ou encore sur la mise en place de mécanismes de règlement des griefs par les clients. Cette mise à jour des standards se traduit par une meilleure reconnaissance des Principes Directeurs des Nations Unies sur les droits humains et par un usage élargi de certains standards reconnus par les Principes de l Équateur, comme le recours systématique au CLIP dans les « Pays Désignés » alors qu auparavant il n était qu optionnel.

(1) Le terme « saillant » est directement traduit et emprunté du terme anglais « salient » utilisé par les rédacteurs du Cadre de référence de reporting sur les Principes Directeurs des Nations Unies.