Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS234

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

4.p PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE

En millions d euros, au 31 décembre

2019

Dotations nettes aux provisions

Utilisation des provisions

Réévaluations comptabilisées

directement en capitaux

propres

Variation des parités

monétaires et divers

31 décembre 2020

Provisions sur engagements sociaux 6 636 1 031 (1 007) 22 (78) 6 604

dont avantages postérieurs à l emploi (note 6.b) 4 141 214 (311) 21 (20) 4 045

dont aide médicale postérieure à l emploi (note 6.b) 146 4 (4) 2 148

dont provisions au titre des autres avantages à long terme (note 6.c) 1 188 365 (296) (37) 1 220

dont provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d adaptation des effectifs (note 6.d) 513 110 (148) (7) 468

dont provisions sur paiements à base d actions (note 6.e) 648 338 (248) (15) 723

Provisions au titre des comptes et plans d épargne-logement 124 (1) (1) 122

Provisions au titre des engagements de crédit (note 2.h) 1 234 214 (60) (41) 1 347

Provisions pour litiges 598 186 (204) (61) 519

Autres provisions pour risques et charges 894 225 (137) (26) 956

TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 9 486 1 655 (1 409) 22 (206) 9 548

➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE-LOGEMENT

En millions d euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 18 203 18 149

dont au titre des plans d épargne-logement 16 030 16 026

ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 5 333 5 231

ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 8 420 8 777

ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 2 277 2 018

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 23 35

dont au titre des plans d épargne-logement 4 6

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 122 125

provisions constituées au titre des plans d épargne-logement 122 123

provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement - 1

décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement - 1