Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 67

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

ARTICLE 8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ

8.1. MISSIONS

8.1.1. Missions relatives à la stratégie globale en matière de risques

Le Comité conseille le Conseil d administration sur l adéquation de la stratégie globale de la Société et l appétence en matière de risques, tant actuels que futurs. Il assiste le Conseil d administration lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les dirigeants effectifs et par le responsable de la fonction de gestion des risques.

Pour cela, il examine les grandes orientations de la politique de risques du Groupe, y compris ceux de nature sociale et environnementale, en s appuyant sur les mesures de risques et de rentabilité des opérations qui lui sont communiquées en application de la réglementation en vigueur, ainsi que d éventuelles questions spécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes.

En cas de dépassement d une limite globale de risque, une procédure de saisine du Conseil d administration est prévue : la Direction Générale informe le Président du Comité, lequel peut décider de convoquer le Comité ou de proposer la convocation du Conseil d administration.

8.1.2. Missions relatives à l examen des prix des produits et services proposés aux clients

Le Comité examine, dans le cadre de sa mission et selon des conditions qu il définira lui-même, si les prix des produits et services proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques. Lorsque ces prix ne reflètent pas correctement les risques, il présente au Conseil d administration un plan d action pour y remédier.

8.1.3. Missions relatives aux rémunérations Sans préjudice des missions du RemCo, le Comité des risques examine si les incitations prévues par la politique et les pratiques de rémunérations de la Société sont compatibles avec sa situation au regard des risques auxquels elle est exposée, de son capital, de sa liquidité ainsi que de la probabilité et de l échelonnement dans le temps des bénéfices attendus.

Pour la réalisation de cette mission, le président du Comité assiste au RemCo et y présente la position retenue.

8.1.4. Missions relatives au contrôle interne et à la conformité

Le Comité examine également toute question relative à la politique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou de l éthique professionnelle.

Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques. Il procède deux fois par an à l examen de l activité et des résultats du contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier, qui relève du Comité des comptes CdC) sur la base des informations qui lui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui lui sont présentés par les responsables du contrôle permanent, de la conformité et du contrôle périodique. Il analyse les correspondances avec le Secrétariat Général de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôle interne déclarés en considération des seuils et critères définis par le Conseil d administration et en rend compte au Conseil d administration.

Il analyse l état des préconisations de l Inspection Générale non mises en œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d administration de l absence éventuelle d exécution des mesures de correction décidées dans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portée directement à sa connaissance par le responsable du contrôle périodique et en rend compte au Conseil d administration.

8.2. AUDITIONS Il procède à l audition, hors la présence de la Direction Générale, des responsables des fonctions de contrôle Groupe (Inspection Générale, Conformité, RISK and Legal).

Il présente au Conseil d administration son appréciation sur les méthodes et procédures utilisées.

Il donne son avis sur l organisation de ces fonctions au sein du Groupe et il est tenu informé de leur programme de travail.

8.3. ACCÈS À L INFORMATION Le Comité dispose de toute information sur la situation de la Société en matière de risques. Il peut, si cela est nécessaire, recourir aux services du responsable de la fonction de gestion des risques ou à des experts extérieurs.

8.4. SÉANCES COMMUNES AU COMITÉ DES COMPTES ET AU COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE, DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ

Le CdC et le CCIRC se réunissent à la demande du Président du CCIRC ou du Président du CdC ou du Président du Conseil d administration.

Dans cette formation, les membres de ces Comités :

■ prennent connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparent les travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion ;

■ traitent des sujets communs relevant de la politique des risques et des incidences financières (dont le provisionnement). Ils procèdent en particulier à une revue systématique des risques pouvant dans l avenir avoir une incidence significative sur les comptes.

La présidence de cette séance est assurée par le Président du CdC.

ARTICLE 9. LE COMITÉ DE GOUVERNANCE, D ÉTHIQUE, DES NOMINATIONS ET DE LA RSE

9.1 MISSIONS RELATIVES AU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

Le Comité est chargé de suivre les questions relatives au gouvernement d entreprise. Il a pour mission d assister le Conseil d administration dans l adaptation du gouvernement d entreprise de BNP Paribas et dans l évaluation de son fonctionnement.

Il procède au suivi régulier de l évolution des disciplines de gouvernance aux niveaux mondial, européen et national. Il en présente une synthèse, au moins une fois l an, au Conseil d administration. Il sélectionne les mesures adaptées au Groupe et susceptibles d aligner sur les meilleures pratiques les procédures, organisations et comportements de celui-ci.

Il examine le projet de rapport sur le gouvernement d entreprise et tout autre document requis par la loi et les règlements.