Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS224

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI

Émetteur/Date d émission En millions d euros, au Devise

Montant en devise à

l origine (en millions)

Date d option de remboursement

ou de majoration d intérêt Taux

Majoration d intérêt

Conditions suspensives de versement des

coupons(1) 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Dettes représentées par un titre 148 303 157 578

Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 48 332 60 905

Titres de créances négociables 48 332 60 905

Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 99 971 96 673

Titres de créances négociables 38 720 45 924

Émissions obligataires 61 251 50 749

Dettes subordonnées 22 474 20 003

Dettes subordonnées remboursables (2) 20 739 18 242

Titres subordonnés perpétuels 1 506 1 526

BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO

- 0,25 % - B 254 254

BNP Paribas SA sept-86 USD 500 -

Libor 6 mois

+ 0,075 % - C 224 244

BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov-25 4,032 %

Euribor 3 mois

+ 393 pb D 1 000 1 000

Autres 28 28

Titres participatifs 222 222

BNP Paribas SA juil-84(3) EUR 337 - (4) - 215 215

Autres 7 7

Frais et commissions, dettes rattachées 7 13

(1) Conditions suspensives de versement des coupons B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des

actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfice distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d évènements d insuffisance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces évènements se produisent en premier, au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur.

(2) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (3) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de

titres en circulation est de 1 434 092. (4) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.