Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 185

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

4

Notes annexes aux états financiers

En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché ou de modèle.

Les variations de valeur constatées par rapport à la dernière évaluation, les revenus, les dividendes et les plus et moins-values de cession réalisées sont présentées dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».

Prêts et créances

Les titres à revenu fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que la détérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ils ne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à la valeur de marché par résultat.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent qui, en règle générale, correspond au montant net décaissé à l origine.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif et déduction faite des remboursements en capital et intérêts éventuellement intervenus.

Les intérêts sont calculés en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif, qui comprend les intérêts, les coûts de transaction et commissions compris dans leur valeur initiale et sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti ».

Les dépréciations constituées lorsqu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l acquisition de l actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

Actifs financiers détenus jusqu à l échéance

La catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu à l échéance » comprend les titres de dette, à échéance fixe, que le Groupe a l intention et la capacité de détenir jusqu à leur échéance.

Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif.

Les revenus perçus sur ces titres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur instruments financiers au coût amorti ». Les dépréciations constituées lorsqu il existe une indication objective de perte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à l acquisition de l actif sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprend les titres de dette ou de capitaux propres qui ne relèvent pas des trois catégories précédentes.

Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces derniers sont significatifs. En date d arrêté, ils sont évalués à leur valeur de marché, et les variations de celle-ci, hors revenus courus, sont présentées sous une rubrique spécifique des capitaux propres. Lors de la cession des titres, ces variations de valeur précédemment comptabilisées en capitaux propres sont constatées en compte de résultat dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance ».

Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d intérêt effectif sur les titres de dette, les dividendes perçus et les dépréciations (en cas de baisse significative ou durable de la valeur des titres) des titres de capitaux propres sont présentés dans la rubrique « Produits nets des activités d assurance » et dans la sous-rubrique « Résultat sur actifs financiers disponibles à la vente ». Les dépréciations au titre du risque de crédit sur les titres de dette sont présentées dans la rubrique « Coût du risque ».

Immeubles de placement Les immeubles de placement correspondent aux immeubles détenus en direct par les sociétés d assurance et par les sociétés immobilières contrôlées.

Les immeubles de placement, à l exception de ceux servant de supports à des contrats en unités de compte, sont comptabilisés au coût et suivent les modes de comptabilisation des immobilisations décrits par ailleurs.

Les immeubles de placement, supports de contrats en unités de compte, sont valorisés en date d arrêté à leur valeur de marché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.

Placements consolidés par mise en équivalence Sont enregistrés dans ce poste les placements investis dans des sociétés ou fonds immobiliers sur lesquels le Groupe exerce une influence notable ou un contrôle conjoint et qui sont consolidés par mise en équivalence.

1.f.3 Provisions techniques et autres passifs d assurance

Dans le poste « Provisions techniques et autres passifs d assurance » figurent :

■ les engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats, et qui regroupent les provisions techniques des contrats d assurance soumis à un aléa d assurance significatif (mortalité, longévité, invalidité, incapacité, etc.) et les passifs techniques des contrats d investissement comportant une clause de participation aux bénéfices discrétionnaire, relevant de la norme IFRS 4. La clause de participation discrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d assurance-vie le droit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-part des résultats financiers réalisés ;

■ les autres passifs d assurance afférents aux contrats en unités de compte qui relèvent de la norme IAS 39 (c est-à-dire les contrats d investissement sans participation discrétionnaire) ;

■ la participation aux bénéfices différée passive ;

■ les dettes nées d opérations d assurance et de réassurance, dont les dettes envers les assurés ;

■ les instruments financiers dérivés des activités d assurance, comptabilisés à la valeur de marché par résultat, dont la valeur de marché est négative. Les entités d assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fins de couverture des placements.

Les passifs financiers qui ne sont pas des passifs d assurance, (par exemple les dettes subordonnées) relèvent de la norme IAS 39. Ils sont présentés en « Passifs financiers au coût amorti ».