Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 249

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fixe, fixe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon flottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fixe.

Le 25 mars 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,625 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2024, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 10 juillet 2019, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 300 millions de dollars australiens. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans et demi. En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar australien à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 17 octobre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005, pour un montant de 1 000 millions d euros. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 4,875 %.

Le 20 novembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009, pour un montant de 1 million d euros, avant sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 7,384 %.

Le 29 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé à leur première date de call, deux émissions de décembre 2009, pour un montant respectif de 17 millions d euros et de 2 millions d euros. Ces émissions offraient aux souscripteurs respectivement une rémunération à taux fixe de 7,028 % et une rémunération à taux variable sur le taux Euribor à 3 mois.

Le 30 décembre 2019, BNP Paribas SA a remboursé l émission de décembre 2009, pour un montant de 70 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux variable sur le taux Libor dollar à 3 mois.

Le 25 février 2020, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux de 4,5 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans. En cas de non-remboursement en 2030, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux du bon du trésor américain de maturité constante de 5 ans (taux CMT). Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 17 octobre 2020, BNP Paribas SA a remboursé l émission d octobre 2005, pour un montant de 400 millions de dollars. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fixe de 6,25 %.

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Date d émission Devise Montant

(en millions d unités) Périodicité de

tombée du coupon Taux et durée avant

la première date de call Taux après la

première date de call

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,450 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 %

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,500 % 5 ans 6,500 %

Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 %

Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 %

Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 %

Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6,314 %

Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6,750 % 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916 %

Novembre 2017 USD 750 semestrielle 5,125 % 10 ans Swap USD 5 ans + 2,838 %

Août 2018 USD 750 semestrielle 7,000 % 10 ans Swap USD 5 ans + 3,980 %

Mars 2019 USD 1 500 semestrielle 6,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 4,149 %

Juillet 2019 AUD 300 semestrielle 4,500 % 5,5 ans Swap AUD 5 ans + 3,372 %

Février 2020 USD 1 750 semestrielle 4,500 % 10 ans US CMT 5 ans + 2,944 %

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2020 EN CONTREVALEUR EURO HISTORIQUE 9 948 (1)

(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.