Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 59

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

Responsabilité sociale et environnementale Dans le cadre de l extension de ses attributions, le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a proposé quelques aménagements et modifications.

Le Comité :

■ a examiné le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe et a constaté que les progrès du Groupe en matière de RSE étaient reconnus par les agences de notation extra-financière avec des scores généraux largement supérieurs à la moyenne bancaire ;

■ a examiné la déclaration de la Banque au titre de la loi britannique contre l esclavage moderne (« Modern Slavery Act ») visant à garantir que les activités de la Banque ne présentent aucun cas de traite d êtres humains ni d esclavage. Cette déclaration est intégrée au rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe ;

■ a pris connaissance du communiqué publié par le Groupe le 11 mai 2020 relatif à sa politique charbonnière dans lequel le Groupe annonce sortir du financement des coal developers ;

■ a été informé de la politique du Groupe en matière de diversité et inclusion notamment en termes d égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Le Conseil d administration :

■ a approuvé le rapport sur la responsabilité sociale et environnementale du Groupe incluant la Déclaration de Performance Extra-Financière avec les modifications proposées par le Comité ;

■ a approuvé la déclaration de la Banque relative au « Modern Slavery Act ».

2.f Les travaux réalisés par le Comité des rémunérations et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2020

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 4 5 100 %

Deux membres du Comité des rémunérations sont également membres du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité favorisant en cela les travaux du Comité sur l adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque de BNP Paribas, répondant ainsi aux exigences du Code monétaire et financier.

Le Comité des rémunérations :

Au titre de l année 2019

■ après avoir reçu une information détaillée sur les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe (« la population régulée Groupe ») :

■ a examiné les sujets relatifs à leurs rémunérations ;

■ a pris connaissance du périmètre final de la population régulée Groupe,

■ a revu le rapport public 2020 sur les rémunérations attribuées au titre de l exercice 2019 à la population régulée Groupe ;

■ a examiné les paramètres finaux de détermination de l enveloppe de rémunération variable du métier Global Markets et a été informé de l enveloppe finale allouée et de la manière dont les allocations individuelles ont été réalisées pour ce métier ;

■ a pris connaissance de la liste nominative des rémunérations les plus élevées au titre de 2019 ;

■ a contrôlé les rémunérations au titre de 2019 du responsable de RISK et de la responsable de la Conformité du Groupe ;

■ a examiné, hors la présence de la Direction Générale, les critères de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et proposé au Conseil d arrêter leur rémunération variable au titre de 2019 ;

■ a revu les fiches Say on pay relatives à chacun des dirigeants mandataires sociaux de BNP Paribas ainsi que les informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d entreprise concernant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature pour l ensemble des mandataires sociaux de BNP Paribas (SA) ;

■ a été informé des impacts de la loi Pacte qui introduit de nouvelles obligations de publication sur les rémunérations des mandataires sociaux des sociétés cotées à compter de l Assemblée Générale des actionnaires 2020 avec notamment la publication du multiple de rémunération pour les dirigeants mandataires sociaux ;

■ a pris connaissance des principes de la politique de rémunération, et des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés au titre de l année de performance 2019 aux dirigeants mandataires sociaux et aux responsables de RISK et de Conformité des filiales du Groupe entrant dans le seuil fixé par la loi et qui ont délégué au Comité ces missions ;

■ a revu la résolution relative aux rémunérations versées en 2019 à la population régulée Groupe faisant l objet d un vote consultatif annuel de l Assemblée Générale des actionnaires ;

■ a été informé de la synthèse du rapport de l Inspection Générale relatif à la mise en œuvre du processus de révision des rémunérations au titre de l exercice 2019 de cette population régulée Groupe ;

Au titre de l année 2020

■ a pris connaissance du périmètre de la population régulée Groupe identifiée en première estimation au titre de 2020 ;

■ a examiné les règles de différé et de modalités de paiement des rémunérations variables applicables à la population régulée Groupe au titre de 2020 ;

■ a examiné les premiers paramètres retenus pour déterminer l enveloppe de rémunération variable des collaborateurs du métier Global Markets au titre de l année de performance 2020 ;