Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 415

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Risque de contrepartie

Depuis le 1er janvier 2014, date d entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 575/2013, le système de mesure des expositions au risque de contrepartie tient compte :

■ d un allongement des périodes de marge en risque conformément à l article 285 du Règlement ;

■ du risque spécifique de corrélation ;

■ de la détermination d une EEPE stressée calculée à partir d une calibration reflétant une période de tension particulière.

Expositions non modélisées méthode de l évaluation au prix du marché

Pour les expositions au risque de contrepartie non modélisées, la valeur exposée au risque est calculée selon la méthode d évaluation au prix de marché (Net Present Value + Add-On). L Add-On est calculé conformément à l article 274 du Règlement (UE) n° 575/2013 comme un pourcentage fixe, fonction du type de transaction et de la durée résiduelle.

LIMITES/CADRE DE SURVEILLANCE Des limites en cohérence avec les principes du Risk Appetite Statement du Groupe sont définies pour le risque de contrepartie. Ces limites sont fixées en fonction du type de contrepartie (banques, institutionnels, gestionnaires d actifs, hedge funds, entreprises). Pour chaque contrepartie, la valeur la plus élevée des expositions futures potentielles calculées par le système (Max PFE) est quotidiennement comparée à la limite allouée à chaque contrepartie pour vérifier le respect des décisions de crédit.

La définition et la calibration de ces limites sont le résultat du processus d approbation des risques ; elles sont validées lors des Comités suivants (par ordre de niveau de délégation croissant) : Comité de crédit local, Comité de crédit régional, Comité de crédit global, Comité de crédit de Direction Générale (CCDG).

À ces mesures vient s ajouter un ensemble de directives (portant notamment sur les sensibilités aux paramètres de marché par contrepartie, sensibilités qui sont extraites du système de risque de marché) qui sont autant d outils supplémentaires de surveillance du risque de contrepartie et de prévention des concentrations du risque systémique.

ATTÉNUATION DU RISQUE DE CONTREPARTIE Dans le cadre de la gestion de ses risques, le Groupe BNP Paribas met en œuvre trois mécanismes d atténuation du risque de contrepartie :

■ la signature de contrats de compensation pour le cas de transaction de gré à gré ;

■ la compensation de transactions, qu elles soient de gré à gré ou listées, auprès d une chambre de compensation ;

■ l échange de marge initiale bilatérale.

Les contrats de compensation

La compensation est utilisée par la Banque afin d atténuer le risque de crédit lié aux contreparties au titre des opérations sur les produits dérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la Banque est la compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance de la contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positives

et négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartie ou à recevoir de celle-ci. Ce solde (close-out netting) peut faire l objet d une garantie (collatéralisation) consentie sous forme de nantissement ou de paiement d espèces, ou encore de titres.

La Banque a également recours à la compensation des règlements pour atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement de sommes en devises. Il s agit ici de la compensation de tous les paiements par contrepartie. Cette compensation aboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par la Banque, soit par la contrepartie.

Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords, bipartites ou multipartites, respectant les principes généraux du cadre règlementaire national ou international. Les principales formules d accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération Bancaire Française (FBF) et, sur le plan international, celles de l International Swaps and Derivatives Association (ISDA).

Les chambres de compensation

La compensation de transactions de BNP Paribas auprès d une contrepartie centrale (ou chambre de compensation) s inscrit dans le cadre habituel de ses activités de marché. En tant que membre compensateur (Global Clearing Member GCM), BNP Paribas contribue à sécuriser le dispositif de gestion des risques des chambres de compensation (CCP) au travers du versement d une contribution aux fonds de défaillance et d appels de marge quotidiens. Les règles définissant les relations de BNP Paribas avec les CCP dont il est membre sont décrites dans le règlement de chacune des chambres (rulebook).

Ce dispositif permet, notamment en Europe et aux États-Unis, de réduire les encours notionnels en compensant les transactions du portefeuille, d une part, et de transférer le risque de plusieurs contreparties vers une unique contrepartie centrale disposant d une organisation de gestion des risques robuste, d autre part.

Dans le cadre des activités de compensation pour compte de tiers, BNP Paribas exige également, et de manière quotidienne, le paiement d appels de marge de la part de ses clients.

Les manquements ou le défaut d une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations vis-à-vis d elles.

L échange de marge initiale bilatérale

Le Règlement (UE) n° 648/2012 (EMIR) prévoit la mise en place de contraintes supplémentaires pour les acteurs des marchés de produits dérivés incluant notamment l obligation d échange de collatéral pour les contrats non compensés centralement. Un dépôt de garantie initial doit être effectué par les contreparties financières et non financières les plus importantes de la Banque. Cet échange a pour but d atténuer le risque de contrepartie au titre des opérations sur les produits dérivés de gré à gré non compensés centralement. Les opérations de la Banque avec les emprunteurs souverains, banques centrales et entités supranationales sont exclues du dispositif.

En cas de défaillance de la contrepartie, la Banque met fin à toutes les opérations à leur valeur de marché actuelle. Le dépôt de garantie initial permet de couvrir la variation des opérations durant cette période de liquidation. Le dépôt initial reflète une estimation extrême, mais plausible, des pertes potentielles correspondant à un intervalle de confiance unilatéral de 99 % sur une période de 10 jours, sur la base de données historiques comprenant un épisode de tensions financières significatives.