Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 115
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
2
Le contrôle interne
PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L INFORMATION FINANCIÈRE
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANS L ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DE L INFORMATION FINANCIÈRE Sous l autorité du Directeur Général délégué, la fonction Finance a la responsabilité de l élaboration et du traitement de l information financière. Elle exerce également une mission de contrôle indépendant qui vise à s assurer de la maîtrise du risque lié à l information comptable et financière. Les missions spécifiques assignées par le Groupe à la fonction Finance sont définies par une charte. Elles consistent à :
■ élaborer les informations financières et garantir la régularité et la sincérité des informations financières et prudentielles publiées, dans le respect du cadre réglementaire et des normes ;
■ fournir à la Direction Générale un appui au pilotage économique du Groupe à chaque niveau de son organisation ;
■ définir les politiques comptables, les normes de gestion et les normes prudentielles de son ressort pour le Groupe et piloter leur insertion opérationnelle ;
■ définir, déployer et superviser le dispositif de contrôle permanent concernant l information financière pour l ensemble du Groupe ;
■ gérer les capitaux propres du Groupe ;
■ assurer la communication financière du Groupe et le suivi du cours du titre BNP Paribas, de l actionnariat et des réactions du marché ;
■ piloter les relations avec les autorités de marché et les investisseurs et organiser les Assemblées Générales ;
■ coordonner la supervision bancaire du Groupe notamment la relation avec la BCE ;
■ définir et animer l organisation de la fonction FINANCE et assurer le suivi de ses ressources et coûts ;
■ piloter la mise en œuvre du dispositif opérationnel cible, contribuer à la définition de l architecture fonctionnelle et à la conception des systèmes Finance et procéder à leur déploiement.
L ensemble de ces missions requiert des différents intervenants une maîtrise de leurs domaines qui s exprime par la compréhension et le contrôle des éléments produits ainsi que par le respect des délais impartis. Une attention particulière est portée au respect des normes, à la qualité et à l intégrité des informations utilisées ainsi qu à la protection des données personnelles. L ensemble des acteurs de la fonction a un devoir d alerte vis-à-vis de la Direction Générale. Les missions de la fonction s exercent en relation avec RISK et l ALM Treasury pour les exigences règlementaires, avec l équipe Maîtrise d Ouvrage pour FINANCE et RISK, logée au sein de la fonction IT Groupe, en ce qui concerne les processus utilisateurs et la transformation du système d information. En pratique, la responsabilité de la fonction Finance s exerce selon le mode suivant :
■ les données financières réalisées sont sous la responsabilité de la Direction Financière de chaque entité, qu elles soient produites à son niveau ou par des plateformes régionales mutualisées ; quand elles concourent aux résultats consolidés du Groupe, elles sont transmises pour validation aux Pôles-Métiers ;
■ la production des données financières prévisionnelles est assurée par les Pôles-Métiers, en s assurant de leur cohérence avec les données réalisées produites par les entités ou par les plateformes régionales ;
■ au niveau central, FINANCE prépare des instructions de reporting diffusées à l ensemble des Pôles-Métiers, des plateformes régionales et des entités consolidées, favorisant ainsi l homogénéisation des données et leur conformité aux règles du Groupe. Elle collecte les informations comptables et de gestion une fois validées par les Pôles- Métiers et assure l assemblage puis la consolidation de ces données pour permettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de la communication à l égard des tiers.
PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLES ET FINANCIÈRES
Dispositif normatif
Les comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normes comptables qui prévalent dans le pays où l entité exerce ses activités tandis que les comptes consolidés sont établis selon les normes comptables internationales (International Financial Reporting Standards IFRS) telles qu adoptées par l Union européenne.
Au sein de FINANCE, le service « Group Accounting Policies » définit, selon ce référentiel IFRS, les principes comptables applicables à l ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire et édicte en conséquence les nouveaux principes avec le niveau d interprétation nécessaire. Un manuel des principes comptables IFRS du Groupe est mis à disposition des Pôles-Métiers et entités sur les outils internes de communication en réseau (« intranet ») de BNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutions normatives.
En outre, le service « Group Accounting Policies » répond aux demandes d études comptables spécifiques exprimées par les Pôles-Métiers ou entités notamment lors de la conception ou de l enregistrement comptable d un nouveau produit financier ou d une nouvelle opération.
Enfin, ce service est également en charge de l élaboration des principes et normes de gestion qui tiennent compte des besoins identifiés par les équipes de gestion. Ces principes et normes sont également accessibles via les outils internes de communication.
Le dispositif normatif attaché à la solvabilité relève de la fonction RISK (avec la contribution de la fonction FINANCE), celui attaché à la liquidité de l ALM Treasury (avec la contribution des fonctions FINANCE et RISK) et celui attaché au ratio de levier, aux fonds propres et au périmètre prudentiel de la fonction FINANCE (avec la contribution de la fonction RISK).
