Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS410
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Titrisation en portefeuille bancaire
ACTIFS PONDÉRÉS
Le 1er janvier 2019, le cadre révisé de la titrisation est entré en vigueur avec l application du Règlement (UE) n° 2017/2401 et du Règlement (UE) n° 2017/2402. Ce cadre prévoit :
■ la création d un statut spécifique pour les programmes dits Simples, Transparents et Standards (STS), qui respectent les conditions suivantes :
■ à l initiation du programme, le portefeuille d actifs sous-jacents, qui doit être homogène en termes de type d actifs, ne peut comporter ni position de re-titrisation ni actif en défaut,
■ le programme doit être réalisé sous forme classique et le paiement des intérêts des positions de titrisation doit être basé sur des taux d intérêt de référence courants,
■ les investisseurs doivent disposer d informations suffisantes sur le portefeuille d actifs sous-jacents, notamment les données relatives aux historiques de défauts et de pertes.
Sous réserve d éligibilité en termes de pondération et de concentration du portefeuille d actifs sous-jacents, ces programmes peuvent bénéficier de pondérations préférentielles ;
■ de nouvelles approches pour le calcul des actifs pondérés relatifs aux positions de titrisation applicables selon les spécificités du portefeuille sous-jacent :
■ approche fondée sur les notations internes (SEC-IRBA) : la pondération applicable à la position de titrisation dépend d une part des caractéristiques du programme de titrisation, et d autre part de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au titre du risque de crédit,
■ approche standard (SEC-SA) : la pondération applicable à la position de titrisation dépend des caractéristiques du programme de titrisation, de la charge en capital du portefeuille sous-jacent calculée au titre du risque de crédit et de la proportion d actifs en défaut dans ce portefeuille,
■ approche fondée sur les notations externes (SEC-ERBA) : la pondération applicable à la position de titrisation est donnée directement par une table de correspondance définie dans le
Règlement (UE) n° 2017/2401, en fonction de la notation externe de la tranche, de son rang de subordination et de son échéance, BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s, Moody s, Fitch et DBRS,
■ dans les autres cas, le Règlement (UE) n° 2017/2401 prévoit la déduction des fonds propres CET1.
Pour rappel, une période de transition était prévue du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 au cours de laquelle les approches de calcul des actifs pondérés décrites dans le Règlement (UE) n° 575/2013 continuaient de s appliquer pour les programmes initiés jusqu au 31 décembre 2018. Les approches décrites dans le Règlement (UE) n° 575/2013 étaient les suivantes :
■ approche standard : le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, la pondération associée règlementairement à la note externe de la position de titrisation, ou dans un nombre très limité de cas, en appliquant une pondération par transparence. Pour les positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe, la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 ;
■ approche IRBA : les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes :
■ pour les expositions bénéficiant d une notation externe, la pondération applicable est directement donnée par l utilisation d une table de concordance fournie par le Règlement (UE) n° 575/2013,
■ pour les expositions ne bénéficiant pas d une notation externe, lorsque le Groupe est initiateur ou sponsor, la méthode de la formule règlementaire peut s appliquer. La pondération applicable à l exposition est calculée par l utilisation d une formule définie dans le Règlement (UE) n° 575/2013, sur base de la notation interne de la qualité de crédit du portefeuille sous-jacent et de la structuration de l opération,
■ dans les autres cas, la règlementation prévoit la déduction des fonds propres de base de catégorie 1.
