Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS174

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

À la date de prise de contrôle d une entité, l éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu un regroupement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes), l écart d acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.

L application de la norme IFRS 3 révisée ayant été prospective, les regroupements d entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.

En application de l exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant antérieurement à cette date, n avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.

Évaluation des écarts d acquisition Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition.

Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).

Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation des écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré.

Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est définie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d utilité.

La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.

La valeur d utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés.

1.c CONVERSION DES OPÉRATIONS EN DEVISES

Le mode d enregistrement comptable et d évaluation du risque de change inhérent aux actifs et aux passifs relatifs aux opérations en devises faites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétaire de ces actifs et de ces passifs.

Actifs et passifs monétaires(2) libellés en devises

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle de l entité concernée du Groupe au cours de clôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l exception des écarts de change relatifs à des instruments financiers désignés comme instruments de couverture de résultats futurs ou de couverture d investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés en capitaux propres.

Actifs non monétaires libellés en devises

Les actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historique ou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devises sont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de la transaction, c est-à-dire la date de comptabilisation initiale de l actif non monétaire. Dans le second cas, ils sont évalués au cours de change prévalant à la date de clôture.

Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en devises et comptabilisés à la valeur de marché (instruments de capitaux propres) sont constatés en résultat lorsque l actif est classé dans la rubrique « Instruments financiers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propres lorsque l actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers en valeur de marché par capitaux propres ».

1.d MARGE D INTÉRÊTS, COMMISSIONS ET PRODUITS DES AUTRES ACTIVITÉS

1.d.1 Marge d intérêts

Les produits et les charges relatifs aux instruments financiers de dette évalués au coût amorti et en valeur de marché par capitaux propres sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif.

Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.

Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Intérêts et produits/charges assimilés ». Entrent dans cette catégorie notamment les commissions sur engagement de financement lorsqu il est considéré que la mise en place d un prêt est plus probable qu improbable. Les commissions perçues sur engagements

(1) Le terme retenu par la norme IAS 36 pour les ensembles homogènes de métiers est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie ».

(2) Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.