Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 555
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,
sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Notre responsabilité économique : financer l économie de manière éthique
ENGAGEMENT 2 : LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE
Le respect des normes les plus rigoureuses d éthique est un prérequis pour BNP Paribas. Tous les collaborateurs du Groupe sont tenus de respecter scrupuleusement les lois, règles et règlements en vigueur dans tous les domaines ainsi que les normes professionnelles qui s appliquent à leurs activités. En cas de conflit potentiel entre la législation d un pays et les règles éthiques de BNP Paribas, les collaborateurs sont tenus de se conformer aux lois locales en vigueur, tout en cherchant les moyens d appliquer et de respecter les règles éthiques internes.
LES MEILLEURS STANDARDS D ÉTHIQUE
Le Code de conduite
En mai 2016, BNP Paribas a publié et distribué à l ensemble de ses collaborateurs son nouveau Code de conduite, complété en 2018 par un volet plus spécifique sur la lutte anti-corruption. Il est accessible à tous sur le site internet du Groupe(1). Il a fait l objet d une formation obligatoire en ligne en 2016, qui se poursuit depuis chaque année pour tous les nouveaux entrants.
Le droit d alerte éthique
BNP Paribas dispose d un dispositif interne d alerte éthique (whistleblowing), qui repose sur des canaux de communication dédiés, portés à la connaissance des collaborateurs sur l intranet. Transmettre une alerte éthique est un droit pour chaque collaborateur et la politique d alerte éthique garantit aux collaborateurs exerçant ce droit une protection contre le risque de représailles pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.
Révisé en 2018 pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires (loi Sapin 2, MiFID II et loi sur le devoir de vigilance) et renforcer le cadre protecteur du lanceur d alerte, le dispositif fait l'objet d'une amélioration continue : une communication interne à l ensemble des collaborateurs du Groupe a été réalisée en 2019 avec la diffusion de règles et a été créé un forum dédié aux référents alertes éthiques chargés de recevoir et traiter les alertes afin de garantir leur traitement homogène.
La lutte anticorruption et contre le blanchiment d argent
En matière de sécurité financière, le Groupe a continué à faire évoluer son dispositif de Lutte Contre le Blanchiment des capitaux et Financement du Terrorisme (LCB/FT) à travers d une part l actualisation et la mise à jour de plusieurs éléments clés de son cadre normatif, d autre part des développements organisationnels et informatiques. Il s est également poursuivi par le déploiement du programme de mise en conformité avec la loi du 9 décembre 2016, dite « Sapin 2 », dans son volet « lutte contre la corruption ».
Ainsi, le dispositif de BNP Paribas en matière de prévention et de gestion des actes de Corruption s est renforcé :
■ la méthodologie de cartographie des risques de corruption a été alignée avec la procédure Groupe de la fonction RISK quant au Cadre général pour l identification et l évaluation des risques opérationnels et des contrôles Processus de cartographie des risques opérationnels (Risk and Control Self-Assessment) pour permettre une analyse plus fine des risques et scénarios de corruption par processus ;
■ les collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption ont fait l objet d une formation dédiée en ligne ;
■ et des travaux ont été engagés pour améliorer la gestion des risques s agissant des relations avec les fournisseurs et des contrôles comptables, avec une meilleure prise en compte des risques de corruption.
La formation
En 2020, 97 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation en ligne sur « Les sanctions internationales et les embargos ».
La formation « anticorruption » pour les collaborateurs les plus exposés, soit 27 000 collaborateurs, a été effectuée atteignant 95,9 %.
En matière de droit de la concurrence, 96 % des collaborateurs du Groupe (hors exemption) avaient validé fin 2020 la formation « Le droit de la concurrence et vous ». Afin de relancer la sensibilisation grâce à un format innovant, a été lancé mi-décembre 2020 un module vidéo intitulé « Conformité au droit de la concurrence prenez les bonnes décisions ».
Enfin, en 2020, 99,8 % des collaborateurs du Groupe ont suivi la formation « Know Your Data » (KYD) dans le cadre du programme de formation de la Conformité (versus 91,3 % en 2019). De plus, 90,7 % des employés relevant de l Espace Économique Européen ont validé la formation « Protection des Données Personnelles » en 2020 (versus 87 % en 2018). Ce module fera désormais l objet d une section dédiée de la nouvelle formation intitulée « Personal data protection Awareness » qui sera lancée en 2021 et s adressera à l ensemble des collaborateurs du Groupe. Cette nouvelle formation comprend en effet une section améliorée sur la Protection des Données Personnelles chez BNP Paribas avec des actions concrètes pour aider les équipes à mieux comprendre leurs responsabilités.
La lutte contre l évasion fiscale
Le respect en tout point des obligations fiscales fait partie des engagements du Groupe BNP Paribas en matière de responsabilité économique, sociale, civique et environnementale. La conformité fiscale des opérations destinées à répondre à ses besoins ou à ceux de ses clients constitue ainsi un objectif majeur de la gouvernance du Groupe qui, à cet effet, a défini des principes et procédures applicables à l ensemble des opérations auxquelles le Groupe est partie prenante. Ces éléments figurent dans le Code de conduite fiscale du Groupe BNP Paribas publié en 2020(2).
(1) https://group.bnpparibas/uploads/file/codeofconduct_fr_16_01_2018_40p.pdf
(2) https://group.bnpparibas/uploads/file/code_de_conduite_fiscale_du_groupe_bnp_paribas.pdf
