Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 29

1Présentation du GrouPe BnP PariBas

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BNP Paribas et ses actionnaires

COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT-ILS AVISÉS ? BNP Paribas tiendra sa prochaine Assemblée Générale Mixte le 18 mai 2021(1).

Les avis de réunion et de convocation sont disponibles sur le site « invest. bnpparibas.com » en français et en anglais dès leurs parutions au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires). Dans tous les points de vente du réseau BNP Paribas, les collaborateurs sont spécifiquement formés pour accompagner les actionnaires et connaissent les formalités à accomplir.

Les actionnaires détenant leurs titres sous la forme nominative reçoivent automatiquement, quel que soit leur nombre d actions, un dossier d invitation complet (comprenant notamment l ordre du jour et les projets de résolutions) et un formulaire de vote. Une part significative et en forte croissance (23,2 %, contre 14,9 % un an plus tôt) des avis de convocation aux actionnaires inscrits au nominatif a été adressée par internet après que les actionnaires concernés ont donné leur accord sur cette modalité d information.

BNP Paribas informe par internet ses actionnaires au porteur quel que soit le nombre de titres détenus sous la seule réserve que leurs teneurs de comptes adhèrent au système de place appelé Votaccess. Les actionnaires ainsi prévenus de la tenue de l Assemblée Générale peuvent y participer de façon simple et rapide. La Banque fournit aussi aux conservateurs des avis de convocation et des formulaires de vote par correspondance imprimés à adresser aux actionnaires qui le demandent.

COMMENT PEUVENT-ILS ASSISTER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ? Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte deux jours de Bourse avant l Assemblée peut assister à celle-ci(2) à la condition expresse, pour les actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carte d admission ou une attestation de participation.

COMMENT PEUVENT-ILS VOTER ? L utilisation de la plate-forme de vote par internet permet à l actionnaire de disposer de l avis de convocation à l Assemblée Générale. Il peut ensuite soit voter soit désigner un mandataire soit imprimer sa demande de carte d admission à l Assemblée s il désire y assister(2).

Plus de 88 % des actionnaires ayant participé au vote en 2020 ont utilisé la plate-forme mise en place, proportion en forte croissance par rapport aux près de 74 % constatés en 2019 : cette progression significative est le résultat des informations qui, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, avaient été données aux actionnaires dès le mois de mars 2020 visant à les inciter à privilégier le recours à internet et l expression « à distance » de leurs choix.

Les actionnaires n utilisant pas internet retournent à BNP Paribas le formulaire papier joint à la convocation. Ce document permet avant la tenue de l Assemblée Générale :

■ soit de demander une carte d admission(2) ;

■ soit de voter par correspondance ;

■ soit de se faire représenter par une personne physique ou morale ;

■ soit de donner pouvoir au Président de séance.

(1) Sous réserve de modification ultérieure.

(2) Sauf en cas de mesure gouvernementale spécifique.

DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE

En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l article 5 des statuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droits de vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %, est tenu d informer la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Au-delà de 5 %, l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.

Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sont également faites lorsque la participation au capital devient inférieure aux seuils ci-dessus.

Le non-respect de déclaration de franchissement des seuils, tant légaux que statutaires, donne lieu à privation des droits de vote sur demande d un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droits de vote de la société.