Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 315

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Les montants d exposition utilisés à des fins règlementaires sont présentés :

■ en section 5.4 pour le risque de crédit ;

■ en section 5.5 pour les positions de titrisation du portefeuille bancaire ;

■ en section 5.6 pour le risque de contrepartie ;

■ en section 5.7 pour le risque de marché.

FILIALES SIGNIFICATIVES Des informations agrégées sur le montant des actifs pondérés des sous- groupes et filiales significatifs de BNP Paribas en contribution au Groupe sont présentées en annexe 4 du présent chapitre.

Au regard du seuil retenu (actifs pondérés supérieurs au seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe, hors entités mises en équivalence dans le

périmètre prudentiel), les sous-groupes suivants sont considérés comme « significatifs » au 31 décembre 2020 :

■ BNP Paribas Fortis ;

■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ;

■ BNP Paribas USA, Inc.(1) ;

■ Bank of the West ;

■ BNP Paribas Personal Finance ;

■ BGL BNP Paribas.

Les montants d actifs pondérés publiés correspondent au périmètre sous-consolidé de ces six sous-groupes. À ce titre, les sous-groupes BGL BNP Paribas et Bank of the West sont également inclus respectivement dans les sous-groupes BNP Paribas Fortis et BNP Paribas USA Inc.

(1) Depuis le 1er juillet 2016, BNP Paribas USA, Inc. est la société holding intermédiaire regroupant les filiales du Groupe aux États-Unis.

(2) Sous réserve des accords nécessaires.

FONDS PROPRES

Le Groupe BNP Paribas est soumis au respect de la règlementation prudentielle française qui transpose en droit français les directives européennes « Accès à l activité des établissements de crédit et surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d investissement » et « Conglomérats financiers ».

Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre, au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par les autorités de supervision compétentes. Il s agit notamment de ratios de solvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité ou les équilibres du bilan (transformation).

Depuis le 1er janvier 2014, le Règlement (UE) n° 575/2013, instaurant les méthodes de calcul du ratio de solvabilité, a défini ce dernier comme le rapport entre les fonds propres prudentiels et la somme :

■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l approche standard ou l approche avancée de notations internes selon l entité ou l activité du Groupe concernée ;

■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle du risque de marché, du risque d ajustement de l évaluation de crédit et du risque opérationnel, multipliées par un facteur égal à 12,5.

COMPOSITION DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS Les fonds propres prudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2), composées d instruments de capital et de dette, sur lesquels sont effectués des ajustements règlementaires.

Fonds propres de base de catégorie 1

Les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sont composés principalement :

■ des capitaux propres comptables en part du Groupe, retraités des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée, non éligibles dans cette catégorie, et de l anticipation d une distribution de dividende ;

■ des réserves des intérêts minoritaires des entités régulées, écrêtées de leur surplus de capitalisation. Les intérêts minoritaires des entités non régulées sont exclus.

Les principaux ajustements règlementaires sont les suivants :

■ gains et pertes générés par la couverture des flux de trésorerie ;

■ corrections de valeur des instruments mesurés à la juste valeur, liées aux exigences d évaluation prudente ;

■ écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles, nets d impôts différés passifs. Depuis le 31 décembre 2020, conformément au Règlement (UE) n° 2020/2176 de la Commission certains logiciels bénéficient d un amortissement prudentiel spécifique permettant l application d une pondération préférentielle au lieu d une déduction des fonds propres CET1 ;

■ impôts différés actifs nets dépendant de bénéfices futurs et résultant de déficits reportables ;

■ pertes attendues sur les expositions sur actions ;

■ part des pertes attendues sur les encours de crédit traités selon l approche avancée de notations internes non couverte par des provisions et autres ajustements de valeur ;

■ tranches de titrisation pour lesquelles le Groupe a opté pour la déduction des fonds propres au lieu d une pondération à 1 250 % ;

■ la distribution complémentaire de 29 % du résultat 2020 envisagée après fin septembre 2021 dès l abrogation de la recommandation de restriction de la Banque centrale européenne prévue d ici fin septembre 2021 «en l absence d évolution défavorable »(2).

Les actions propres détenues ou bénéficiant d une autorisation de rachat sont déduites de cette catégorie.