Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS478

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

En millions d euros 31 décembre

2020(*) 31 décembre

2019(**) Référence au

tableau n° 10 Notes

59a

Actifs pondérés eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 (montants résiduels CRR) - - -

dont : « Instruments CET1 d entités du secteur financier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) - - - -

dont : « Actifs d impôt différé déductibles dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) - - - -

dont : « Instruments AT1 d entités du secteur financier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) - - - -

dont : « Instruments T2 d entités du secteur financier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) - - - -

60 Total des actifs pondérés 695 523 668 828 - -

Ratios de fonds propres et coussins

61 Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 12,8 % 12,1 % - -

62 Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 14,2 % 13,5 % - -

63 Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 16,4 % 15,5 % - -

64

Exigence de coussin spécifique à l établissement (exigence de CET1 conformément à l article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement d importance systémique, exprimée en pourcentage du montant d exposition au risque) 4,02 % 4,167 % - -

65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50 % 2,50 % - -

66 dont : exigence de coussin contracyclique 0,02 % 0,17 % - -

67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00 % 0,00 % - -

67a dont : coussin pour établissement d importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d importance systémique (autre EIS) 1,50 % 1,50 % - -

68 Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d exposition au risque) 8,7 % 7,6 % - -

69 [sans objet dans la règlementation de l UE]

70 [sans objet dans la règlementation de l UE]

71 [sans objet dans la règlementation de l UE]

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) 5 260 4 402 2 (6)

73

Détentions directes et indirectes d instruments CET1 d entités du secteur financier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) 3 909 3 130 1 (6)

74 Ensemble vide dans l UE - - - -

75

Actifs d impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38, paragraphe 3, sont réunies) 2 895 3 382 - -