Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 479

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Annexe 2 : Fonds propres Détail

En millions d euros 31 décembre

2020(*) 31 décembre

2019(**) Référence au

tableau n° 10 Notes

Plafonds applicables lors de l inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

76 Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche standard (avant application du plafond) - - - -

77 Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche standard 2 666 2 858 - -

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) - - -

79 Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche fondée sur les notations internes 1 842 1 670 - -

Instruments de fonds propres soumis à l exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement)

80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive - - - -

81 Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - -

82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 2 023 3 035 - -

83 Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - -

84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 371 556 - -

85 Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - -

(*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (UE) n° 2020/873).

(**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020.

(***) Conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les fonds propres de catégorie 2 applicables en 2020.

(****) Correspond au 31 décembre 2020 au projet de restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 envisagée après fin septembre 2021 sous réserve des accords nécessaires.

(1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus.

(2) Le résultat comptable de l exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende. (3) La déduction des immobilisations incorporelles et des plans de pensions s effectue nette d impôts différés passifs. (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des filiales comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence

comptabilisées en capitaux propres. (5) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. (6) Les détentions d instruments de fonds propres d entités financières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan

comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que du portefeuille de négociation.