Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 633
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,
sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Rapport de l un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée
Nature et étendue des travaux
Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du Code de commerce déterminant les modalités dans lesquelles l organisme tiers indépendant conduit sa mission et selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette intervention ainsi qu à la norme internationale ISAE 3000 Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
Nous avons mené des travaux nous permettant d apprécier la conformité de la Déclaration aux dispositions réglementaires et la sincérité des Informations :
■ Nous avons pris connaissance de l activité de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l exposé des principaux risques sociaux et environnementaux liés à cette activité, et de ses effets quant au respect des droits de l homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale, ainsi que des politiques qui en découlent et de leurs résultats ;
■ Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
■ Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d information prévue au III de l article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale, ainsi que les informations prévues au 2e alinéa de l article L. 22-10-36 en matière de respect des droits de l homme et de lutte contre la corruption et l évasion fiscale ;
■ Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d affaires et les principaux risques liés à l activité de l ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance ;
■ Nous avons vérifié, lorsqu elles sont pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques présentés, que la Déclaration présente les informations prévues au II de l article R. 225-105 ;
■ Nous avons apprécié le processus de sélection et de validation des principaux risques ;
■ Nous nous sommes enquis de l existence de procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l entité ;
■ Nous avons apprécié la cohérence des résultats et des indicateurs clés de performance retenus au regard des principaux risques et politiques présentés ;
■ Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
■ Nous avons apprécié le processus de collecte mis en place par l entité visant à l exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
■ Nous avons mis en œuvre pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants et dont la liste est donnée en annexe :
■ Des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
■ Des tests de détail sur la base de sondages, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d une sélection d entités contributrices, à savoir BNP Paribas SA (France), y compris les entités DRSE, RH Groupe, IMEX et GS2S, Arval (France), Arval Belgium, BNPP Fortis Belgium, BNPP Fortis Factor, BP2S Belgium, CIB (Belgique), BNPP CIB Canada, BGL, IP et CIB (Luxembourg), BNP Paribas (Suisse) SA et couvrent entre 27 % et 100 % des données consolidées des indicateurs clés de performance et résultats sélectionnés pour ces tests ;
■ Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes et dont la liste est donnée en annexe ;
■ Nous avons apprécié la cohérence d ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.
Nous estimons que les travaux que nous avons menés en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
Moyens et ressources
Nos travaux ont mobilisé les compétences de 7 personnes et se sont déroulés entre octobre 2020 et mars 2021 sur une durée totale d intervention de 12 semaines.
Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration, représentant notamment la Délégation à la RSE et la Direction des ressources humaines.
Conclusion
Sur la base de nos travaux, nous n avons pas relevé d anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 2 mars 2021
L un des Commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Patrice Morot
Associé
Sylvain Lambert
Associé du Département Développement Durable
