Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 117

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Le contrôle interne

Le Directeur Financier de chaque entité concernée certifie à FINANCE :

■ que les données transmises sont établies en conformité avec les normes et standards du Groupe ;

■ que le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptable permet d en garantir la qualité et la fiabilité.

Le certificat principal renseigné par les entités consolidées par intégration globale reprend les résultats de l ensemble des contrôles majeurs définis dans le plan de contrôles comptables du Groupe, et conduit à déterminer une notation pour chaque entité. Les entités consolidées par mise en équivalence remplissent un certificat adapté. Enfin, les entités contrôlées non consolidées font l objet d une procédure de certification annuelle selon des modalités simplifiées.

Ce processus de certification interne participe au dispositif de surveillance globale du contrôle interne au sein du Groupe et permet à FINANCE, en tant que responsable de l établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe, d avoir connaissance des incidences d éventuels dysfonctionnements sur les comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités, des mesures correctrices appropriées. Un bilan de ce processus est présenté à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration lors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe.

Ce dispositif de certification est également en place, en liaison avec la fonction RISK pour les informations participant aux reportings réglementaires relatifs au risque de crédit et au ratio de solvabilité. Dans ce cadre, les différents contributeurs attestent du respect des normes et procédures et de la qualité des données utilisées, et rendent compte des contrôles réalisés aux différentes étapes de la production des reportings.

Sur les mêmes principes, un dispositif de certification est déployé pour le processus de reporting relatif à la liquidité. Dans ce cadre, les différents contributeurs rendent compte de la conformité aux normes des informations transmises ainsi que des résultats des contrôles clés pour la qualité du reporting.

Au niveau des entités Afin d assurer une visibilité d ensemble du processus d élaboration de l information comptable au niveau du département Finance de l entité, Group Financial Controls préconise la mise en place d une procédure de « certification élémentaire » (ou « sous-certification ») des données comptables dès lors qu une organisation décentralisée du traitement des opérations et d élaboration des données comptables et financières la rend nécessaire.

Il s agit d un processus par lequel les fournisseurs d information contribuant à la confection des données comptables et financières (par exemple : middle-office, back-office, Ressources Humaines, Risques, Comptabilité Fournisseurs ) attestent formellement du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visant à assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leur responsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au département Finance local qui les analyse en lien avec les contrôles comptables qu il réalise directement, en établit une synthèse avec pour objectif de contribuer au certificat principal et assure un suivi des points d attention en liaison avec les différents intervenants.

L outil FACT permet également d automatiser cette sous-certification par la mise à disposition d un environnement spécifique aux entités, leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leur niveau.

Contrôle des valorisations des instruments financiers et de l utilisation de la valorisation dans la détermination des résultats des activités de marché et dans les reportings comptables

FINANCE, responsable de l établissement et de la qualité des informations comptables et de gestion du Groupe, délègue la production et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle des instruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui constituent ainsi une filière de valorisation des instruments financiers unique et intégrée. Les processus couverts incluent notamment :

■ le contrôle de l adéquation du dispositif de valorisation dans le cadre du processus d approbation de nouvelles transactions ou activités ;

■ le contrôle du correct enregistrement des transactions dans les systèmes et de l adéquation de leur représentation avec les méthodologies de valorisation ;

■ le dispositif de développement et d approbation indépendante des méthodes de valorisation ;

■ la détermination des paramètres de marché et le processus de vérification indépendante de ces paramètres ;

■ la détermination des ajustements de valeur pour les risques de marché, de liquidité et de contrepartie ;

■ la détermination et la revue des règles d observabilité des paramètres ;

■ la classification des instruments au sein de la hiérarchie de juste valeur, la détermination des ajustements de Day one Profit, l estimation de la sensibilité des valorisations de niveau 3 aux hypothèses de valorisation.

Au moyen de processus et d outils adaptés, cette filière a pour objectifs de garantir la justesse et la fiabilité de la production de la valorisation des instruments financiers ainsi que la qualité et l exhaustivité du dispositif de contrôle. Elle permet ainsi la mise à disposition d une information adéquate aux différentes instances de décision ainsi que l utilisation de ces éléments dans les processus opérationnels de préparation des résultats comptables et de gestion, et permet d assurer la transparence des annexes dédiées à la juste valeur.

Le contrôle de la filière de valorisation, qui implique l ensemble des acteurs, est placé sous la supervision de la fonction Finance, est encadré par une charte spécifique et fait l objet d une gouvernance dédiée. Ce dispositif de contrôle s appuie sur un ensemble de principes d organisation définis dans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaque niveau de l organisation, c est-à-dire au niveau du Groupe, au niveau du pôle CIB et des principales entités comptabilisant des opérations de marché.

Afin de s assurer de son correct fonctionnement, la fonction Finance s appuie sur des équipes dédiées (« Standards & Controls Valuation Risk and Governance, S&C VRG »), qui exercent la supervision de l ensemble du dispositif. À cette fin, elle définit les reportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la fois les éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisés en amont.

Plusieurs comités trimestriels ou mensuels réunissant l ensemble des acteurs sont mis en place afin de revoir et d examiner par processus, et par Métier, les méthodologies mises en œuvre et/ou les résultats des contrôles opérés. Le fonctionnement de ces comités est régi par des procédures approuvées par la fonction Finance et assurant que Finance prend part aux principaux choix et arbitrages. Enfin, dans le cadre des