Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS116
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Le contrôle interne
Dispositif d élaboration des données
Le dispositif d élaboration des données s organise autour de deux filières structurées selon l axe entités pour la première, métiers pour la deuxième :
■ « Measure, Control and Explain (MCE) » est la filière Finance dédiée à l élaboration experte et industrialisée des données financières réalisées, organisée autour de plateformes régionales mutualisées et multimétiers, répondant à tout besoin de reporting financier lié aux données réalisées (états financiers, règlementaires, de gestion, solvabilité, liquidité, impôts), de niveau Groupe ou local ;
■ « Monitor and Foster Performance (MFP) » est la filière Finance qui a un rôle d analyse et de conseil en matière de pilotage stratégique des métiers, s appuyant sur les données financières réalisées fournies par la filière MCE. Elle est aussi en charge d élaborer les reportings financiers prévisionnels (estimé, budget, plan à trois ans, informations financières en scénario stressé) en interagissant étroitement avec les responsables des Métiers. C est pourquoi cette filière est structurée selon l axe Pôle, Métier, Fonction.
CONTRÔLE PERMANENT DE L INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE
Contrôle interne au sein de la fonction Finance
Afin de lui permettre d assurer le suivi de la maîtrise du risque lié à l information comptable et financière de manière centralisée, FINANCE dispose d une équipe « Financial Control, Certification and Audit Affairs » qui assure les principales missions suivantes :
■ définir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôle interne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par les entités des principes organisant l environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clés destinés à s assurer de la fiabilité des informations figurant dans leur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis, à l usage des entités consolidées, des normes de contrôle interne comptable ainsi qu un plan de contrôles comptables standard recensant les contrôles majeurs devant être mis en œuvre afin de couvrir le risque comptable ;
■ s assurer du bon fonctionnement de l environnement de contrôle interne de l information comptable et financière au sein du Groupe, notamment par la procédure de certification interne comptable décrite ci-après ; rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comité des comptes du Conseil d administration de la qualité des états financiers du Groupe ;
■ veiller conjointement avec la fonction RISK, au bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des reportings de risque de crédit consolidés, notamment au moyen d un dispositif de certification spécifique et d indicateurs qualité ;
■ s assurer du bon fonctionnement du dispositif de collecte et de traitement des données permettant l élaboration des reportings liquidité, notamment au moyen d un dispositif de certification spécifique et d indicateurs qualité ;
■ veiller à la mise en œuvre par les entités des recommandations des Commissaires aux comptes, et des recommandations de l Inspection Générale relatives au risque comptable, avec l appui des Pôles-Métiers.
Ce suivi est facilité par l utilisation d un outil dédié qui permet à chaque entité de suivre les recommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrement l état d avancement des différents plans d action. Le suivi centralisé de ces recommandations permet à Finance de connaître les points d amélioration du dispositif de contrôle interne comptable au sein des entités consolidées, d identifier, le cas échéant, les problématiques transversales et de faire évoluer, si nécessaire, les procédures et instructions de niveau Groupe.
Ces missions sont relayées au sein des départements Finance des Pôles-Métiers par des équipes de contrôle centrales indépendantes qui réalisent une supervision rapprochée des entités et mettent en œuvre, si nécessaire, des procédures de contrôle comptable adaptées aux spécificités de leur périmètre.
Enfin, au sein des départements Finance des entités, la déclinaison des principes de contrôle interne comptable du Groupe conduit à la mise en place, selon la taille des entités, de correspondants ou d équipes de contrôle comptable dédiés et indépendants. À ce titre, les démarches de mutualisation des travaux de synthèse comptable au sein de plateformes régionales engagées au sein du Groupe, qui assurent une meilleure harmonisation des processus de reporting et de contrôle et accroissent leur efficacité sur le périmètre des entités concernées, permettent également de disposer d équipes de contrôle comptable d une taille et d une expertise adaptées. Les principales missions de ces équipes locales sont les suivantes :
■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau sur l ensemble des entités relevant de leur périmètre. Dans le cadre d une comptabilité décentralisée, ces contrôles complètent ceux réalisés au premier niveau par les back-offices, et s appuient notamment sur des outils de contrôle comptable qui permettent par exemple d identifier, pour chaque compte, le service responsable de sa justification et de son contrôle, de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avec les soldes figurant dans les systèmes opérations de chaque activité et d identifier, de justifier et de suivre l apurement des suspens dans les comptes de flux ;
■ animer le processus de la « certification élémentaire » (décrit ci-après) par lequel les différents départements d une entité rendent compte de la réalisation de leurs contrôles ;
■ s assurer que le dispositif de contrôle interne comptable permet au département Finance de l entité d avoir une visibilité adéquate sur le processus d élaboration des synthèses comptables, et notamment sur l ensemble des éléments nécessaires à la procédure de certification vis-à-vis du Groupe (décrite ci-après). La formalisation des travaux d arrêté au moyen d outils de cartographie des processus et des risques associés et de documentation des contrôles, ainsi que la coordination avec les autres filières de contrôle, pour la qualité des données amont, participe à cet objectif.
Dispositif de certification interne
Au niveau du Groupe FINANCE anime, au moyen de l outil FACT (Finance Accounting Control Tool), un processus de certification interne des données produites trimestriellement pour la liasse de consolidation par chaque entité ainsi que des travaux de validation réalisés au sein des départements Finance des Pôles/Métiers et du processus de consolidation dont l équipe « Financial Synthesis » de FINANCE a la responsabilité.
