Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 521

6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020

6

Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

6.e ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET RESSOURCES

En millions d euros

Opérations à vue au

jour le jour

Durée restant à courir

Jusqu à 3 mois

De 3 mois à 1 an

De 1 an à 5 ans

Plus de 5 ans

Dont provisions Total

Emplois

Caisse, banques centrales et CCP 230 589 647 231 236

Effets publics et valeurs assimilées 127 31 949 13 385 43 348 48 486 (89) 137 295

Créances sur les établissements de crédit 10 415 95 628 32 627 47 602 12 431 (161) 198 703

Opérations avec la clientèle et crédit-bail 30 550 236 885 70 606 122 954 90 760 (5 922) 551 755

Obligations et autres titres à revenu fixe 1 619 4 984 4 572 36 188 51 155 (400) 98 518

Ressources

Dettes envers les établissements de crédit et Banques Centrales et CCP 30 178 116 809 16 693 127 160 15 709 306 549

Opérations avec la clientèle 375 704 279 135 28 912 10 948 5 991 700 690

Dettes représentées par un titre 518 22 621 22 466 46 439 42 802 134 846

6.f ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS

La création d implantations par BNP Paribas SA, ou les filiales qui en dépendent au sein du Groupe constitué autour de BNP Paribas SA, dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l article 238-O A du CGI et de l arrêté du 6 janvier 2020 modifiant la liste des États

et territoires non coopératifs est soumise à une procédure spéciale d autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d uniformité et d universalité du dispositif de contrôle interne du Groupe, et à son principe de « mieux-disant déontologique », sont soumises aux règles du Groupe en matière de contrôle des risques de toute nature, de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.

Dénomination % intérêt Forme juridique Nature d agrément Activité

Panama

BNPP SA (Succursale Panama) en liquidation(1) 100 Branch Licence bancaire En liquidation

Iles Vierges Britanniques

Twenty-Three Investments Ltd en liquidation 100 Investments Limited En liquidation

(1) Le processus de liquidation de l entité située au Panama, initié depuis juillet 2010, est en attente de l aval du régulateur local.