Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS84
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
➤ b. Éléments de la rémunération versés à M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général, au cours de l exercice 2020 au titre d exercices précédents (ayant fait l objet d un vote des actionnaires lors de leur attribution)
En euros Date de soumission à l AG
et numéro de résolution Montants versés
en 2020
Rémunération variable annuelle 1 151 790
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2019 19 mai 2020
16e résolution 322 303
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2018 23 mai 2019
14e résolution 461 750
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2017 24 mai 2018
15e résolution 175 118
Dont paiement partiel de la rémunération variable annuelle au titre de 2016 23 mai 2017
14e résolution 192 619
Rémunération variable pluriannuelle 26 mai 2016
11e résolution 0
➤ c. Engagements de toute nature correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieures à l exercice de celles-ci pris au bénéfice de M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général
Montants Commentaires
Indemnité de prise ou de cessation de fonction
Néant
Indemnité de non-concurrence Néant Au titre de la convention de non-concurrence conclue en date du 25 février 2016, et sous réserve des conditions détaillées ci-dessous, il a été convenu que M. Jean-Laurent BONNAFÉ percevrait une indemnité d un montant égal à 1,2 fois la somme de sa rémunération fixe et de sa rémunération variable (hors rémunération variable pluriannuelle) perçue au cours de l année précédant son départ. Le règlement de l indemnité interviendra mensuellement par douzième. Au titre de cette convention, dans l hypothèse où il cesserait d assurer quelque fonction ou activité que ce soit au sein de BNP Paribas, M. Jean-Laurent BONNAFÉ s engage à n exercer aucune activité durant douze mois, directement ou indirectement, au bénéfice d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France ou hors de France non plus qu en France au bénéfice d un établissement de crédit, d une entreprise d investissement ou d une entreprise d assurance dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché règlementé. Les décisions pour l application de la convention seront prises en temps voulu avec sincérité et loyauté. Conformément aux recommandations du Code Afep-Medef et de l article R.22-10-14 du Code de commerce prévoyant que le versement d une indemnité de non-concurrence doit être exclu si l intéressé fait valoir ses droits à la retraite ou s il a dépassé l âge de 65 ans et aux stipulations de ladite convention de non-concurrence, le Conseil d administration et le Directeur Général ont confirmé respecter pleinement cette disposition.
Régime de retraite supplémentaire à prestations définies
Néant M. Jean-Laurent BONNAFÉ ne bénéficie d aucun régime de retraite supplémentaire à prestations définies.
Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
1 769 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéficie du dispositif de retraite à cotisations définies (art. 83 du Code général des impôts) établi au bénéfice de tous les collaborateurs de BNP Paribas (SA). Le montant des cotisations versées à ce titre par l entreprise pour M. Jean-Laurent BONNAFÉ a été, en 2020, de 1 769 euros.
Régime collectif de prévoyance et de frais de santé
4 014 M. Jean-Laurent BONNAFÉ bénéficie des dispositifs de prévoyance incapacité, invalidité et décès et de couverture des frais de santé offerts aux salariés de BNP Paribas (SA). Il bénéficie par ailleurs du dispositif de la Garantie Vie Professionnelle Accidents en vigueur au bénéfice de l ensemble des salariés de BNP Paribas (SA).
