Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 227
4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020
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Notes annexes aux états financiers
4.j PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE
En millions d euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Provisions techniques contrats d assurance Non Vie 4 668 4 768
Provisions techniques contrats d assurance Vie 155 129 154 382
Contrats d assurance 85 961 87 352
Contrats d assurance en Unités de Compte 69 168 67 030
Passifs techniques contrats d investissement 48 528 48 179
Contrats d investissement avec participation discrétionnaire 40 916 40 723
Contrats d investissement sans participation discrétionnaire Unités de Compte 7 612 7 456
Participation différée passive aux bénéfices 27 860 24 980
Provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance et d investissement 236 185 232 309
Dettes nées d opérations d assurance directe et de réassurance 2 948 3 464
Instruments dérivés 1 608 1 164
TOTAL PROVISIONS TECHNIQUES ET AUTRES PASSIFS D ASSURANCE 240 741 236 937
La provision pour participation différée aux bénéfices résulte de l application de la « comptabilité reflet » : elle représente la quote-part des assurés, des filiales d assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins-values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 92 % en 2020, contre un taux de 90 % en 2019.
Le test de suffisance des passifs prévu par IFRS 4, réalisé par portefeuille de contrats, consiste à comparer les provisions comptabilisées (nettes des frais d acquisition reportés) avec une évaluation prospective des flux de trésorerie actualisés.
Au 31 décembre 2020, ce test a conduit à comptabiliser des provisions complémentaires sur trois entités d assurance vie en Asie pour un montant total de 18 millions d euros. Pour les entités d assurance vie des marchés domestiques (France, Italie et Luxembourg), le test ne révèle pas d insuffisance.
La variation des provisions et passifs techniques liés aux contrats d assurance s analyse ainsi :
En millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019
Passifs relatifs aux contrats d assurance en début de période 232 309 209 750
Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats financiers liés à l activité d assurance-vie 21 309 30 807
Prestations payées (17 708) (17 010)
Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 708 8 381
Effets des variations de parités monétaires (527) 311
Effet des variations de périmètre 94 70
Passifs relatifs aux contrats d assurance en fin de période 236 185 232 309
La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 4.i.
