Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 509

6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux

En application de la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 qui annule et remplace la cinquième résolution de l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2019, BNP Paribas SA a été autorisé à acquérir, pour un prix maximum d achat de 73 euros par action inchangé par rapport au 31 décembre 2018, un nombre d actions n excédant pas 10 % du nombre des actions composant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulation dans les conditions fixées par l Assemblée Générale Mixte du 19 mai 2020 dans le but d honorer des obligations liées à l émission de titres donnant accès au capital, à des programmes d options d achat d actions, à l attribution d actions gratuites, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne d entreprise, et de couvrir toute forme d allocation d actions au profit des salariés de BNP Paribas SA et des sociétés contrôlées exclusivement par BNP Paribas SA au sens de l article L. 233-16 du Code de commerce, aux fins de les conserver

et de les remettre ultérieurement à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d apport, dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie reconnue par l Autorité des Marchés Financiers et à des fins de gestion patrimoniale et financière.

Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.

Au 31 décembre 2020, BNP Paribas SA détient 603 827 actions enregistrées en titres de participation.

BNP Paribas SA détient également 118 144 actions enregistrées en titres de placement et destinées à l attribution d actions gratuites aux membres du personnel du Groupe, à l attribution ou à la cession d actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, du plan d actionnariat salarié du Groupe ou du plan d épargne d entreprise.

En millions d euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Effets publics et valeurs assimilées 104 247 61 925

Obligations et autres titres à revenu fixe 33 162 21 827

Actions et autres titres à revenu variable 150 1 156

TOTAL 137 559 84 908

Suite au règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 qui modifie le règlement ANC n° 2014-07, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres sur l exercice 2020. Le montant des titres empruntés représente 137 559 millions d euros au 31 décembre 2020 contre 84 908 millions d euros au 31 décembre 2019.

3.d ACTIONS PROPRES

En millions d euros, au

31 décembre 2020 31 décembre 2019

Valeur brute comptable

Valeur nette comptable

Valeur nette comptable

Transaction - - -

Placement 6 6 6

Titres de participation 32 32 32

ACTIONS PROPRES 38 38 38

Les titres empruntés détenus par BNP Paribas SA se ventilent de la manière suivante :