Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 247

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fidélisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fidélisation a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.

Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la responsabilité sociale et environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement final est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de fidélisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD 4.

La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fidélisation s élève à 694 millions d euros au 31 décembre 2020, contre 651 millions d euros au 31 décembre 2019.

En millions d euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 137 1 099

Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (83) (89)

Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 220 1 188

6.d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.

En millions d euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d adaptation des effectifs 468 513

6.e PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein de BNP Paribas, des plans annuels de rémunération différée établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières, prévoient une rémunération variable sur une période pluriannuelle et payable en numéraire indexé sur le cours de l action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.

Rémunération variable pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières

Depuis la publication de l arrêté du ministère de l Économie et des Finances du 13 décembre 2010 et suite aux dispositions de la directive européenne CRD 4 du 26 juillet 2013 transposée en droit français dans le Code monétaire et financier, par l ordonnance du 20 février 2014 ainsi

que les décrets et arrêtés du 3 novembre 2014 et le règlement délégué européen du 4 mars 2014, les plans de rémunération variable s appliquent aux collaborateurs du Groupe exerçant des activités susceptibles d avoir une incidence significative sur le profil de risque de l entreprise.

Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et le soumettent, le cas échéant, à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Les sommes seront versées notamment en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.

Rémunération variable différée pour les autres collaborateurs du Groupe

Les plans annuels de rémunération différée applicables aux collaborateurs dont la contribution aux performances du Groupe est significative sont en partie versés en numéraire indexé sur l évolution, à la hausse ou à la baisse, de l action BNP Paribas.

➤ CHARGE REPRÉSENTÉE PAR LES PAIEMENTS À BASE D ACTIONS

Charge ou (produit) en millions d euros Exercice 2020 Exercice 2019

Plans de rémunération différée antérieurs (103) 84

Plans de rémunération différée de l exercice 441 372

TOTAL 338 456