Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 615

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,

sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

7.7 Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

DEVOIR DE VIGILANCE : PLAN DE VIGILANCE 2020 DE BNP PARIBAS

CADRE RÉGLEMENTAIRE La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d ordre s applique au Groupe dans son ensemble et demande d établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance visant à identifier et prévenir les risques d atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement. La loi demande également d établir, chaque année à compter de l exercice 2018, un compte rendu sur la mise en œuvre effective du plan de vigilance du Groupe.

GOUVERNANCE Initiée et portée par la Direction du Groupe, la politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) constitue un enjeu stratégique pour BNP Paribas. Elle se traduit par une volonté au plus haut niveau de l entreprise de conjuguer performance, responsabilité, éthique et transparence. Des objectifs RSE ont été intégrés au plan de développement du Groupe 2017-2020.

Les actions liées aux dispositifs de vigilance du Groupe sont définies par la Direction RSE, en co-construction avec les acteurs concernés dans les principaux métiers et fonctions : Domestic Markets, International Financial Services, Corporate & Institutional Banking, Ressources Humaines Groupe, Group Strategic Sourcing, Conformité, RISK et LEGAL. Ces actions visent ainsi à couvrir l ensemble des métiers, des fonctions et des pays d opération du Groupe.

Le Groupe s engage à promouvoir le respect d un certain nombre de principes et de normes qui constituent le fondement de ses activités, tels que les Objectifs de Développement Durable de Nations Unies (ODD), les 10 principes du Pacte Mondial des Nations Unies et les normes définies par l Organisation Internationale du Travail (OIT).

Pour l analyse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), la Direction RSE s appuie sur les différents métiers, qui constituent la première ligne de défense. La fonction RSE Groupe accompagne les métiers dans les analyses les plus complexes, apportant son expertise thématique et sectorielle. La fonction de gestion des risques, RISK, intervient en tant que deuxième ligne de défense sur les analyses RSE dans le cadre des processus de décision de crédit et d investissement. Au sein du dispositif d appétence aux risques du Groupe, le Groupe communique la répartition des mix électrique et énergétique qu il finance.

La Direction Générale a pris des engagements pour l environnement dès 2011, et pour les droits humains dès 2012, avec la signature de la Déclaration relative aux droits humains. En 2016, la Direction du Groupe a réitéré son fort engagement en matière de respect des droits humains et de protection de l environnement au travers de la publication de son Code de conduite applicable à l ensemble des collaborateurs dans le monde. La dernière mise à jour a été publiée en 2018.

Par ailleurs, le dispositif d alerte éthique du Groupe a pour objet de permettre à tout collaborateur de BNP Paribas de faire part d un

manquement avéré ou d un soupçon d un tel manquement au Code de conduite, à une politique ou une procédure du Groupe ou une règlementation, non seulement à sa hiérarchie, mais aussi alternativement à la conformité de l entité à laquelle il appartient, ou d un niveau supérieur. Lancer une alerte interne est un droit et aucun collaborateur ne pourrait être sanctionné, de quelque manière que ce soit, pour avoir lancé une alerte interne de bonne foi.

Toute suspicion par un collaborateur de BNP Paribas d atteinte grave ou potentiellement grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, et l environnement peut être signalée selon ce dispositif d alerte éthique.

NOTRE DÉMARCHE DE VIGILANCE

Périmètre

Dans le cadre de l élaboration de son plan de vigilance, BNP Paribas a réalisé, en cohérence avec ses engagements, des cartographies de risques, ainsi qu une revue de ses politiques et outils d évaluation et de maîtrise des risques existants, sur un périmètre cohérent avec le texte de la loi.

Ce périmètre comprend les collaborateurs (Ressources Humaines RH), les fournisseurs et sous-traitants (Group Strategic Sourcing GSS) et les principaux métiers au sein des trois divisions de BNP Paribas (Domestic Markets, International Financial Services, Corporate & Institutional Banking).

Risques pris en compte dans l élaboration des différentes cartographies

En cohérence avec ses engagements RSE, le Groupe a intégré dans sa démarche de vigilance les risques d atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes et l environnement, et en particulier les enjeux suivants :

■ enjeux liés aux droits humains et libertés fondamentales : le travail des enfants, le travail forcé et le trafic d êtres humains, le non-respect des droits des communautés locales, la liberté d association et de négociation collective, la liberté d'exercice du droit de grève, les discriminations, le harcèlement, les modes de rémunérations non équitables, les heures de travail excessives ;

■ enjeux liés à la santé et la sécurité des personnes : santé et sécurité au travail et des consommateurs ;

■ enjeux environnementaux : risques climatiques, pollution de l air, pollution de l eau, pollution des sols, rareté et épuisement des matières premières, rareté de l eau, érosion et épuisement des sols, gestion des déchets, émissions de gaz à effet de serre, dégradation des écosystèmes et de la biodiversité.