Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS578
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Notre responsabilité sociale : favoriser le développement et l engagement des collaborateurs
En France, les effectifs du Groupe ont évolué selon la trajectoire prévue, à un niveau modéré de l ordre de - 2,9 %(1). Cette évolution s explique par le turnover naturel et les mobilités. En outre, 2 plans de départ volontaire et de dynamisation de la mobilité interne sont en cours chez BNP Paribas Asset Management et BNP Paribas Securities Services, portant respectivement sur 143 et 368 postes.
En Belgique, la réduction d effectifs annoncée en mars 2018 pour la période 2019-2021 a été réalisée par 2 800 départs naturels et volontaires et 600 recrutements.
En Pologne, le plan social lié à la fusion de BGZ BNP Paribas avec l activité principale de Raiffeisen Bank Polska sur la période 2019-2020 s est achevé. Pour rappel, ce plan social a fait l objet de négociations avec les organisations syndicales fin 2018 et a abouti à un accord conclu dans le respect de l Accord européen sur l emploi.
En Italie, l accord de 2016 sur le plan social visant à accompagner le plan industriel de BNL sur la période 2017-2020 s est poursuivi, complété des accords de 2019 et 2020. Dans ce cadre, 648 départs volontaires ont été réalisés en 2020 dont la majeure partie via des mesures en lien avec le départ à la retraite. À noter, BNL a par ailleurs effectué 448 recrutements sur l année écoulée.
La responsabilité sociale portée au plus haut niveau de l organisation
La Directrice des Ressources Humaines Groupe a la responsabilité des affaires relatives au personnel. Elle pilote la stratégie de responsabilité sociale de l entreprise vis-à-vis des collaborateurs, concernant entre autres la santé et la sécurité au travail, le dialogue social, la liberté d association, la lutte contre le harcèlement et la discrimination, la diversité et l inclusion. Elle est membre du Comité Exécutif du Groupe. À échéance régulière, elle rend compte de sa stratégie et de ses résultats au Comité du Conseil d administration en charge des sujets de Gouvernance, d Éthique, des Nominations et de la RSE de BNP Paribas (CGEN).
UNE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION COMPÉTITIVE La politique de rémunération du Groupe repose sur des principes d équité et de transparence, se traduisant notamment par un processus unique de révision annuelle des rémunérations pour l ensemble des collaborateurs. Les principes relatifs à la composition de la rémunération et à son évolution sont communs à l ensemble du Groupe et en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.
Une politique de rémunération conforme aux évolutions de la règlementation(2)
La politique de rémunération du Groupe, applicable à l ensemble des succursales et filiales, vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe et les objectifs
de maîtrise des risques à long terme. Depuis 2009, la mise en œuvre de cette politique a contribué à renforcer la gouvernance, à identifier les collaborateurs qualifiés de preneurs de risque « Material Risk Takers » (MRT), et à appliquer des dispositions spécifiques concernant l attribution et les modalités de paiement de leurs rémunérations variables. La politique et les principes de rémunération des collaborateurs identifiés comme MRT sont publiés annuellement dans un rapport mis en ligne sur le site internet de BNP Paribas(3).
La politique de rémunération est également conforme à l ensemble des règlementations applicables, notamment (i) les règlementations liées à la protection de la clientèle (MiFID 2(4) ou orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les pratiques de rémunérations liées à la vente de produit en banque de détail pour les salariés en relation directe ou indirecte avec des clients), (ii) les dispositions d ordre sectoriel (gestion d actifs avec AIFMD et UCITS et assurance avec Solvabilité II) ou (iii) les règlementations liées au métier avec l application des dispositions relatives à la loi bancaire française et à la règle Volcker applicable aux opérateurs de marché.
Elle est enfin conforme aux lois et règlementations en vigueur, y compris en matière de minima salariaux lorsqu il en existe dans les pays où le Groupe est présent.
Une politique de rémunération socialement responsable, équitable et compétitive.
Le Groupe BNP Paribas applique, dans la majorité des pays dans lesquels il est présent, une grille de salaire à l embauche dans le cadre de son processus de recrutement, ainsi qu un examen des rémunérations de marché lors du processus de révision annuelle, afin de s assurer que les niveaux de salaires proposés sont des salaires décents au regard du niveau de vie local et en ligne avec les pratiques de marché locales (en se basant sur des études de benchmarks locales ou des analyses faites par des consultants externes). Ce niveau de salaire est complété par un socle d avantages sociaux auxquels tous les salariés du Groupe ont accès en application de l Accord monde. Les données des rémunérations moyenne et médiane des collaborateurs figurent dans le chapitre 2 (Tableau multiples de rémunération et évolution) et portent sur les collaborateurs de BNP Paribas SA (France et succursales) conformément aux dispositions légales.
Depuis 2019, BNP Paribas SA et ses différentes entités en France publient leur indice égalité femmes-hommes. Les scores obtenus par les entités du secteur de la banque et des assurances(5), qui représentent plus de 48 000 collaborateurs, sont au-delà du minimum fixé par la loi, témoignant de l engagement de longue date du Groupe en faveur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
BNP Paribas continue à renforcer l attention portée à l égalité de traitement pour tous, en particulier entre les femmes et les hommes. Depuis 2016, l attribution cohérente des rémunérations entre femmes et hommes est suivie par des indicateurs intégrés au processus annuel de révision des rémunérations, pour tous les métiers et fonctions du Groupe, sous la supervision de la Direction Générale.
(1) Variation France en ETP.
(2) Directive européenne CRD 4 du 26 juin 2013, sa transposition en droit français dans le Code monétaire et financier et au règlement délégué 604/2014 sur les critères d identification des collaborateurs preneurs de risque (MRT) et des orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur les politiques de rémunération saines du 27 juin 2016.
(3) http://invest.bnpparibas.com. Date de publication avant l Assemblée Générale des actionnaires.
(4) Markets in Financial Instruments Directive.
(5) Périmètre : Entités de plus de 1 000 salariés.
