Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS560
7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas
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Notre responsabilité économique : financer l économie de manière éthique
■ la publication de positions publiques démontrant l intérêt porté par la Banque à des thématiques pouvant présenter des risques environnementaux et sociaux ;
■ le respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures ;
■ le développement et l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques (dont les questionnaires pour les activités présentant des risques saillants ESG), incluant un plan de contrôle générique ;
■ l intégration de la filière de gestion des risques, RISK, en tant que deuxième ligne de défense sur la prise en compte des risques ESG.
Après avoir lancé de nouveaux outils de gestion des risques ESG en 2019 pour répondre à la loi française relative au devoir de vigilance (voir Devoir de vigilance et Déclaration sur l'esclavage moderne et la traite des êtres humains, partie 7.6), le Groupe a poursuivi en 2020 son programme d encadrement des risques ESG et de mesure d alignement de son portefeuille de crédits. Il a ainsi :
■ lancé un vaste chantier visant à la création d un modèle d évaluation complet des risques ESG et à l amélioration de la qualité des données utilisées pour l évaluation ESG des clients de la Banque ;
■ poursuivi les travaux liés à la mesure de l alignement du portefeuille de crédit. Initié en 2018 (voir Les outils d'évaluation des risques climatiques, Engagement 3), BNP Paribas a poursuivi en 2020 le calcul de plusieurs indicateurs de mesure d alignement à horizon 2025, notamment sur le portefeuille de crédits du secteur de l électricité.
LA DÉMARCHE D ENCADREMENT ET DE MESURE D ALIGNEMENT DES ACTIVITÉS DU GROUPE DANS LES SECTEURS À FORTS ENJEUX ESG
Le renforcement du dispositif de gestion des risques climatiques, de transition et physiques
Depuis 2011, BNP Paribas contribue à accélérer la transition énergétique et écologique. En effet, les activités de financement aux entreprises du Groupe sont susceptibles d avoir un impact sur le changement climatique. Le Groupe doit donc prendre en compte les risques liés au climat, à la fois constitués des risques physiques (voir La gestion du risque physique, Engagement 3) et des risques de transition, résultant des changements de l environnement règlementaire et des politiques publiques visant une économie bas-carbone. Les actions du Groupe contribuent ainsi à gérer ces risques.
Le renforcement des politiques sectorielles RSE en matière de climat
BNP Paribas a annoncé en 2020 une stratégie de sortie totale de la chaîne de valeur du charbon thermique d ici 2030 dans les pays de l Union européenne et de l OCDE, et d ici 2040 dans le reste du monde. Les secteurs de l extraction minière, des infrastructures dédiées et de la production d électricité sont directement concernés. L analyse menée en 2020 sera renouvelée annuellement pour exclure les sociétés qui planifieraient de nouvelles capacités à partir de charbon thermique ou qui n ont pas de stratégie de sortie en ligne avec les objectifs de BNP Paribas.
En 2018, la Banque a cessé d accompagner les entreprises et les infrastructures dont l activité principale est dédiée à l exploration, à la production et à l exportation de pétrole de schiste, gaz de schiste, sables bitumineux et de pétrole ou de gaz en mer en zone Arctique. En 2020, le Groupe a étendu cet engagement à deux zones géographiques particulièrement sensibles du point de vue du climat, de la biodiversité et des populations indigènes, avec l exclusion des financements et des investissements dans des projets pétrole et gaz situés dans l Arctic National Wildlife Refuge, et avec l exclusion des exports de pétrole par voie maritime à partir de la région d Esmeraldas en Équateur pour ses activités de trading.
Résilience de la stratégie du Groupe à différents scénarios climatiques Dans un contexte général de prise de conscience grandissante des enjeux climatiques, BNP Paribas mobilise et développe des compétences (construction de scénarios, data science, modélisations mathématiques des risques) et des infrastructures (systèmes, données) afin de mesurer les impacts financiers potentiels de l évolution du climat et de la transition de l économie vers une économie bas-carbone.
Si par leurs dispositifs classiques de stress testing réglementaire et interne, les banques disposent des outils et de l expertise nécessaires pour mesurer les conséquences d un scénario de crise sur la situation de solvabilité et de liquidité d un établissement, et par conséquent sur sa capacité de financement de l économie pendant le choc, le dispositif d analyse de scénarios des banques s enrichit pour être mis au service de l analyse des conséquences du réchauffement climatique sur les portefeuilles d actifs et ainsi traiter des horizons plus longs et des scénarios différenciés selon une segmentation sectorielle fine.
BNP Paribas participe également aux exercices pilotes proposés notamment par l ACPR pour la France et l EBA au niveau européen.
Les outils d évaluation des risques climatiques Plusieurs outils et méthodologies destinés à évaluer au mieux l exposition du portefeuille de crédits et d'investissements du Groupe aux risques (de transition et physique) sont testés.
Depuis 2019, BNP Paribas s est engagé en tant que membre fondateur et contributeur, avec quatre autres banques internationales (les banques de Katowice), à décliner la méthodologie PACTA(1) et à mesurer l alignement de son portefeuille de crédit sur cinq secteurs fortement carbonés (l extraction d énergies fossiles, la production d électricité, le transport, l acier et le ciment). Ces cinq secteurs représentent environ 75 % des émissions directes de gaz à effet de serre dans le monde selon l Agence Internationale de l Énergie (AIE). La méthode, adaptée pour chaque secteur, s appuie sur des scénarios de référence utilisés et développés par des organisations indépendantes, telles que l AIE(2).
L objectif des banques de Katowice est de partager le plus largement possible les outils permettant de mesurer l alignement de leur portefeuille avec les objectifs de l Accord de Paris et ainsi d améliorer la comparabilité et la transparence vis-à-vis de leurs parties prenantes externes en se basant sur des standards communs. À cette fin, deux documents ont été publiés :
■ un cadre méthodologique global détaillant les principes fondamentaux de PACTA(1) ;
■ un document d application, co-rédigé par les banques de Katowice, qui propose des améliorations méthodologiques en vue de s assurer que
(1) Paris Agreement Capital Transition Assessment.
(2) https://www.transitionmonitor.com/wp-content/uploads/2020/09/PACTA-for-Banks-Methodology-Document.pdf