Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 511
6informations sur les comPtes sociaux au 31 décemBre 2020
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Notes annexes aux états financiers des comptes sociaux
3.h AUTRES ACTIFS ET PASSIFS
En millions d euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Instruments conditionnels achetés 55 708 62 776
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 751 767
Impôts différés actif 681 977
Autres actifs divers 89 882 64 944
AUTRES ACTIFS 147 022 129 464
Instruments conditionnels vendus 54 434 60 114
Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres 453 307
Dettes rattachées aux opérations sur titres(*) 72 319 127 282
Impôts différés passif 124 120
Autres passifs divers 68 414 59 265
AUTRES PASSIFS 195 744 247 088
(*) Suite au règlement N° 2020-10 du 22 décembre 2020, les titres empruntés sont présentés en déduction de la dette représentative de ces mêmes titres sur l exercice 2020 (cf. note 3.c).
Dans le poste « Autres passifs divers », les dettes fournisseurs de BNP Paribas SA s élèvent à 86,4 millions d euros au 31 décembre 2020 et se ventilent de la manière suivante, conformément à l application de l article D. 441-4 du Code de commerce.
3.i COMPTES DE RÉGULARISATION
En millions d euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019
Réévaluation des instruments dérivés et de change 93 919 75 862
Produits à recevoir 3 786 10 126
Comptes d encaissement 569 193
Autres comptes de régularisation débiteurs 11 760 9 638
COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF 110 034 95 819
Réévaluation des instruments dérivés et de change 84 440 61 657
Charges à payer 4 665 11 222
Comptes d encaissement 2 766 2 399
Autres comptes de régularisation créditeurs 9 620 9 501
COMPTES DE RÉGULARISATION PASSIF 101 491 84 779
Factures reçues non réglées à la date de clôture de l exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus
Total (1 jour et plus)
Montant total des factures concernées TTC (en millions d euros) 8,2 17,9 5,3 5,8 49,2 78,1
Pourcentage du montant total des achats TTC de l exercice 0,17 % 0,37 % 0,11 % 0,12 % 1,00 % 1,60 %
Nombre de factures concernées 386 2 443
Les informations relatives aux factures reçues présentées dans le tableau ci-dessus n incluent pas les opérations de banque et connexes. Les délais de paiement de référence utilisés sont les délais légaux. Concernant les créances clients hors champ des opérations de banque et connexes, il s agit principalement de créances envers des entités du Groupe BNP Paribas. Pour les créances et dettes relatives aux opérations de banque et connexes de BNP Paribas SA qui ne sont pas représentées dans le tableau ci-dessus, la durée résiduelle des emplois et ressources est présentée en annexe 6.e.
