Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS60

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ a revu la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux applicable à compter de la performance au titre de l exercice 2020 ;

■ a examiné l incidence de la crise sanitaire sur les rémunérations de la population régulée Groupe et celles des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et a proposé au Conseil de considérer que la structure actuelle des rémunérations variables (i) permet d impacter fortement les montants qui seraient effectivement versés aux MRT et dirigeants mandataires sociaux tant au titre de 2019 qu à plus long terme, (ii) remplit l objectif initialement fixé et (iii) répond au souhait de modération exprimé par les autorités ;

■ a reconduit à l identique les modalités de la rémunération des administrateurs et a examiné la répartition de la rémunération des administrateurs et le montant individuel affecté à chacun au titre de l exercice 2020 sur la base du contrôle de la présence effective des administrateurs aux Conseils et aux Comités ainsi que le montant affecté à la rémunération du censeur sur la base de sa présence effective ;

Au titre de l année 2021

■ a examiné les changements de la politique de rémunération du Groupe reflétant principalement les dispositions relatives à la directive européenne CRD 5 applicables à compter de l exercice 2021 et a proposé au Conseil d approuver la politique ainsi modifiée ;

■ a proposé au Conseil à compter de l exercice 2021 de modifier les modalités de rémunération des administrateurs et du censeur en alignant la part variable versée à l ensemble des administrateurs à 3 000 euros quand les séances programmées du Conseil d administration ont lieu par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ;

■ a proposé au Conseil de soumettre au vote de l Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 l augmentation de l enveloppe de rémunération des administrateurs de 1,3 million d euros à 1,4 million d euros, augmentation proportionnelle à l élargissement du Conseil d administration en raison de la nomination de l administrateur représentant les salariés actionnaires (ARSA) à compter de cette date. Cette augmentation sera plafonnée au titre de l exercice 2021 au prorata temporis de la présence de l ARSA.

Le Conseil :

■ a été informé de l ensemble des travaux du Comité des rémunérations ;

■ a examiné et approuvé, hors la présence du Directeur Général et du Directeur Général délégué, l évaluation faite par le Comité des critères quantitatifs et qualitatifs liés à la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs au titre de l année de performance 2019 ;

■ s est assuré de la cohérence de l évolution de la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs ;

■ a approuvé les fiches Say on pay au titre de l exercice 2019 des dirigeants mandataires sociaux ainsi que les informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d entreprise concernant notamment la rémunération totale et les avantages de toute nature pour l ensemble des mandataires sociaux de BNP Paribas (SA), à soumettre au vote de l Assemblée Générale des actionnaires ;

■ a considéré que les mécanismes de rémunération existants pour la population régulée Groupe et les dirigeants mandataires sociaux exécutifs permettent de « modérer » les montants versés en cas de crise ;

■ a entendu le rapport du Président du Comité sur la conformité de la rémunération du responsable de RISK et de la responsable de la Conformité du Groupe au titre de l année de performance 2019 ;

■ a été informé par le Président du Comité des principes d identification de la population des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l entreprise et de leurs principes de rémunération tels que proposés par la Direction Générale au titre de l année de performance 2020 ;

■ a arrêté, hors la présence du Directeur Général et du Directeur Général délégué, la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l exercice 2020 ;

■ a approuvé la répartition individuelle de la rémunération allouée aux administrateurs et celle allouée au censeur au titre de l exercice 2020 ;

■ a approuvé à compter de l exercice 2021 la modification proposée des modalités de rémunération des administrateurs dans le cas de séances programmées du Conseil d administration se tenant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication ;

■ a approuvé les modifications de la politique de rémunération du Groupe à compter de l exercice 2021 ;

■ a approuvé la soumission au vote de l Assemblée Générale des actionnaires du 18 mai 2021 l augmentation de l enveloppe de rémunération des administrateurs de 1,3 million d euros à 1,4 million d euros à compter de cette date.