Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS316
5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
➤ TABLEAU N° 13 : PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES COMPTABLES AUX FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1
En millions d euros 31 décembre 2020(*) 31 décembre 2019(**)
Capitaux propres comptables 117 215 111 721
Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée non éligibles en CET1 (9 948) (8 689)
Projet de distribution(***) (3 307) (3 871)
Intérêts minoritaires non éligibles (2 735) (2 527)
Variations de valeur des instruments dérivés de couverture des flux de trésorerie comptabilisées directement en capitaux propres (1 440) (1 072)
Corrections de valeur supplémentaires, liées aux exigences d évaluation prudente (1 399) (1 396)
Écarts d acquisition et autres immobilisations incorporelles (10 039) (11 380)
Impôts différés actifs nets, résultant de déficits reportables (385) (430)
Montants négatifs résultant du calcul des montants de pertes attendues (333) (551)
Autres ajustements prudentiels 1 138 (599)
FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 88 767 81 204
(*) Conformément aux dispositions transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9 (article 473 bis du Règlement (UE) n° 2017/2395 et du Règlement (UE) n° 2020/873).
(**) Les données au 31 décembre 2019 prennent en compte en déduction des fonds propres prudentiels le versement du dividende initialement prévu au titre du résultat 2019, finalement mis en réserve en 2020.
(***) En 2020, le projet de distribution inclut le projet de distribution de dividende soit 21 % du résultat 2020 (sous réserve de l approbation de l Assemblée Générale du 18 mai 2021) ainsi que le projet d une restitution complémentaire de 29 % du résultat 2020 (pour 1,9 milliard d euros) sous réserve des accords nécessaires.
Fonds propres additionnels de catégorie 1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 sont composés d instruments subordonnés, ayant principalement les caractéristiques suivantes :
■ ils sont perpétuels et ne contiennent aucune incitation de remboursement ;
■ ils ne sont pas détenus par l établissement, ses filiales ou toute entreprise détenue à 20 % ou plus ;
■ ils possèdent une capacité d absorption des pertes ;
■ ils peuvent comporter une option de rachat, au plus tôt cinq ans après la date d émission, exerçable à la discrétion de l émetteur(1) ;
■ ils ont une rémunération provenant d éléments distribuables et pouvant être annulée sans contrainte pour l établissement.
Cette catégorie est également constituée de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de base dans leur limite d éligibilité.
Les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 sont déduites de cette catégorie.
Fonds propres de catégorie 2
Les fonds propres de catégorie 2 sont composés de dettes subordonnées ne comportant pas d incitation de rachat, ainsi que de réserves minoritaires non éligibles dans les fonds propres de catégorie 1 dans leur limite d éligibilité. Une décote prudentielle est appliquée aux dettes subordonnées de maturité résiduelle inférieure à 5 ans.
Les déductions prudentielles des fonds propres de catégorie 2 concernent principalement :
■ les détentions d instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités financières significatives ;
■ les autorisations de rachat des propres instruments de fonds propres de catégorie 2.
(1) Sous réserve de l autorisation du superviseur.
