Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 461

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Risque opérationnel

Plus spécifiquement, la maîtrise du risque de réputation s appuie sur les éléments suivants :

■ le Comité Groupe de supervision et de contrôle (GSCC) est présidé par le Directeur Général. Ses autres membres sont le Directeur Général délégué et les responsables des fonctions Conformité, RISK, LEGAL et Inspection Générale. Les Directeurs Généraux adjoints en sont invités permanents. Il a pour mission de définir des règles de principe et des politiques, de contribuer à l organisation des fonctions de contrôle et à leur cohérence entre elles et d assurer leur cohérence d ensemble vis-à-vis des entités opérationnelles du Groupe ;

■ l Engagement d entreprise : la Direction de l Engagement d Entreprise se compose des fonctions Responsabilité sociale et environnementale et Communication Groupe. Elle définit et met en œuvre la stratégie d engagement du Groupe sur les principaux secteurs liés à l avenir de notre société, comme le développement économique, l environnement et la transition énergétique ; l intégration sociale et le développement régional ; la diversité et le respect des droits de l homme. Ces domaines sont particulièrement pertinents pour la protection du risque de réputation du Groupe. Par ailleurs, une des missions majeures de la Communication est de protéger la réputation du Groupe et de ses entités, en tant que source d information pour les collaborateurs et le public, dont la confiance est essentielle pour le Groupe ;

■ le Code de conduite du Groupe qui est au cœur de chaque action et guide tous les collaborateurs dans leurs décisions, à tous les niveaux de l organisation. Il décrit la mission et les valeurs du Groupe (« le BNP Paribas Way ») et les règles de conduite associées ;

■ la responsabilité individuelle des collaborateurs : tout collaborateur confronté à la matérialisation effective ou potentielle d un risque de crédit, de marché ou opérationnel (y compris dans le domaine informatique et de la cyber sécurité), d un risque de conformité ou juridique, et/ou de la violation d une loi ou d une règlementation, ou du Code de conduite ou des procédures du Groupe, susceptible de donner lieu à un risque de réputation pour le Groupe ou l une de ses entités doit communiquer, spontanément et sans délai, son inquiétude à son supérieur hiérarchique ou à un responsable plus haut placé dans la hiérarchie ;

■ le programme de sensibilisation des collaborateurs : les collaborateurs du Groupe ont un rôle essentiel dans la gestion du risque de réputation. Cette sensibilisation comprend l identification, le contrôle et la gestion du risque de réputation, des Valeurs du Groupe et de ses standards d éthique ;

■ le contrôle permanent : l identification et la gestion du risque de réputation sont l un des objectifs du dispositif de contrôle permanent. Procédures et contrôles font l objet d un suivi attentif là où le risque est le plus élevé. Les procédures de droit d alerte ainsi que les recommandations du contrôle périodique sont également prises en considération. Le risque de réputation est également pris en compte dans le processus de validation des transactions standard ou non, des nouvelles activités et des nouveaux produits. Le Groupe dispose de procédures en matière de conflits d intérêts, d intégrité des marchés, de l adéquation et du caractère approprié des offres aux clients, de meilleure exécution de leurs ordres, de lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, de respect des sanctions et embargos internationaux, de responsabilité sociétale et environnementale qui concourent, avec le Code de conduite, à la bonne maîtrise du risque de réputation.

RISQUE JURIDIQUE La fonction LEGAL est une fonction indépendante du Groupe BNP Paribas et hiérarchiquement intégrée comprenant l ensemble des équipes juridiques du Groupe. LEGAL est responsable de la gestion des risques juridiques et est chargé d interpréter les lois et règlements applicables aux activités du Groupe et de fournir des orientations et des conseils juridiques au Groupe d une manière qui respecte les normes les plus exigeantes d excellence et d intégrité.

La fonction LEGAL donne aux dirigeants effectifs et au Conseil d administration l assurance raisonnable que les risques juridiques sont surveillés, contrôlés et atténués au niveau du Groupe. Elle est responsable de la prévention et de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe au travers de ses rôles de conseil et de contrôle.

Le risque juridique désigne la perte potentielle pour le Groupe BNP Paribas, qu elle soit financière ou de réputation, qui affecte ou pourrait affecter une ou plusieurs entités du Groupe BNP Paribas et/ou son personnel, ses métiers, ses opérations, ses produits et/ou ses services, et résulte :

■ du non-respect d une loi ou d un règlement ou d un changement de loi(s) ou de règlement(s) (incluant un changement d interprétation ou d application d une loi ou d un règlement par une juridiction ou une autorité compétente et toute exigence de toute autorité de règlementation ou de surveillance) ;

■ d un litige (y compris toutes les formes de règlement alternatif/ extrajudiciaire des différends et les ordonnances judiciaires) ou une investigation ou une enquête par une autorité de régulation ou de surveillance (avec des implications pour LEGAL) ;

■ d une insuffisance contractuelle ;

■ d une matière non contractuelle.

LEGAL est responsable de :

■ la prévention de toute défaillance ou lacune dans un processus juridique pouvant impliquer le risque d une pénalité, un risque de réputation ou de perte financière, dans tous les domaines (risque juridique par nature) ;

■ la gestion du risque relatif à un conflit avec une contrepartie, un client, un tiers ou un organe régulateur, résultant d une lacune ou défaillance qui pourrait être attribuable au Groupe au cours de ses opérations (risque juridique par conséquence).

Missions stratégiques et préventives

Dans ses missions stratégiques, LEGAL est en charge de :

■ définir la politique juridique du Groupe et superviser sa cohérence ;

■ fournir des conseils juridiques à la Direction Générale, aux métiers et aux fonctions ;

■ contribuer à l influence de la Banque sur les initiatives règlementaires, législatives ou de place.

Dans ses missions de prévention, LEGAL est en charge d assurer :

■ la sécurité juridique du Groupe liée à ses activités commerciales ou activités de compte propre ;

■ la protection des intérêts juridiques du Groupe, y compris au travers de la gestion des litiges et conflits du Groupe.

■ la protection juridique des dirigeants ou des employés du Groupe dans l exercice de leurs activités.