Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS404

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

5

Titrisation en portefeuille bancaire

TITRISATION POUR COMPTE PROPRE (INITIATEUR) Le Groupe intervient en tant qu initiateur en titrisant ses propres expositions de crédit afin, d une part, d obtenir de nouvelles sources de financement et d améliorer la liquidité de son bilan et, d autre part, de réduire son risque et ses exigences en capital.

Lorsque l opération a comme but uniquement la réduction du risque, le Groupe va privilégier les opérations de titrisation dites « synthétiques », assurant le transfert de risque des expositions (crédits immobiliers, crédits à la consommation, prêts aux entreprises etc.) au moyen de dérivés de crédit ou de garanties. Ces opérations sont initiées principalement par le CIB en collaboration avec les métiers de Retail Banking & Services.

Dans le cadre d opérations de titrisation effectuées à des fins de financement, le Groupe privilégiera des titrisations dites « cash » ou « classique », caractérisées par la vente des expositions titrisées à une entité spécialement créée. Ces opérations sont initiées par ALM Treasury en collaboration avec les métiers dont les expositions sont titrisées en échange d actifs liquides éligibles pour le financement auprès des banques centrales ou pris en compte dans la réserve de liquidité globale (voir paragraphe Indicateur de suivi du financement « wholesale » et de la réserve de liquidité de la section 5.8 Risque de liquidité).

Transfert de risque des opérations de titrisation pour compte propre

L exigence en fonds propres des expositions de crédit titrisées et des positions de titrisation dépend du niveau de transfert de risque de l opération.

Lorsque les expositions titrisées par le Groupe dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre respectent les critères d éligibilité bâlois, et notamment celui du transfert significatif de risque tel que défini dans le Règlement (UE) n° 2017/2401, elles sont exclues du calcul des actifs pondérés au titre du risque de crédit et l opération de titrisation est dite efficace. Dans ce cas, seules les parts conservées par l établissement et les engagements éventuellement octroyés à la structure après titrisation font l objet d un calcul d actifs pondérés.

Les expositions titrisées dans le cadre d opérations de titrisation pour compte propre ne respectant pas les critères d éligibilité bâlois

(titrisations inefficaces) restent quant à elles dans leur portefeuille prudentiel d origine. Leur exigence en fonds propres est calculée comme si elles n étaient pas titrisées et est reprise dans la partie 5.4 Risque de crédit.

Titrisations efficaces

Les positions de titrisation initiées et conservées par BNP Paribas s élèvent à 34,6 milliards d euros au 31 décembre 2020 correspondant aux parts conservées dans dix-neuf opérations de titrisations efficaces au sens de la règlementation bâloise.

Au 31 décembre 2020, les principales opérations de titrisation reconnues comme efficaces sont les suivantes :

■ une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 6,2 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2020 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 1,2 milliard d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2019 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 7,5 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2019 par Banque De Détail en Belgique sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 4,2 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2018 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux grandes entreprises à hauteur de 10,7 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2018 par BNL sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 2,2 milliards d euros ;

■ une opération synthétique initiée en 2017 par la Banque De Détail en France sur un portefeuille de prêts aux entreprises à hauteur de 1,1 milliard d euros.

Le Groupe n a par ailleurs pas mis en place de montage de titrisation pour compte propre d expositions renouvelables comportant une clause de remboursement anticipé.

Au 31 décembre 2020, aucun actif n est en attente de titrisation.

➤ TABLEAU N° 57 : EXPOSITIONS TITRISÉES PAR BNP PARIBAS EN TANT QU INITIATEUR PAR TYPE D APPROCHE

En millions d euros

Expositions titrisées originées par BNP Paribas

31 décembre 2020 31 décembre 2019

Classique 7 505 8 175

dont approche IRBA(*) 4 367 5 071

dont approche standard(**) 3 138 3 104

Synthétique 36 213 31 106

dont approche IRBA(*) 36 213 29 415

dont approche standard(**) - 1 690

TOTAL 43 718 39 281

(*) Programmes de titrisation traités selon l approche SEC-IRBA du Règlement (UE) n° 2017/2401 ainsi que selon l approche IRBA du Règlement (UE) n° 575/2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019.

(**) Programmes de titrisation traités selon les approches SEC-ERBA et SEC-SA du Règlement (UE) n° 2017/2401, ainsi que selon l approche standard du Règlement (UE) n° 575/2013 pour les programmes soumis au traitement transitoire au 31 décembre 2019.