Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS566

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique, sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Notre responsabilité économique : financer l économie de manière éthique

Afin de promouvoir les meilleures pratiques ESG au sein des entreprises dans lesquelles la société de gestion et ses clients ont investi, BNP Paribas AM a systématiquement exercé ses droits de vote en tant qu actionnaire, votant cette année à 1 870 Assemblées Générales (1 758 en 2019) sur 24 400 résolutions (22 454 en 2019). BNP Paribas AM s est abstenu ou opposé à environ 32,3 % de ces résolutions (27,8 % en 2019). En ligne avec sa stratégie sur le changement climatique, BNP Paribas AM a adapté sa politique de vote et se réserve le droit de s abstenir sur l approbation des comptes, le quitus ou les réélections d administrateurs d une société qui ne communiquerait pas de manière suffisante sur ses émissions de CO2 et sa stratégie 2 °C. En 2020, BNP Paribas AM a soutenu 93 % des propositions d actionnaires sur le changement climatique, a déposé 4 résolutions d actionnaires sur le lobbying climatique et s est opposé à 355 résolutions proposées par des sociétés (élection du conseil ou approbation des comptes) en raison de considérations environnementales ou sociales.

BNP Paribas AM est membre de la Climate Action 100+ Initiative depuis 2017 et, à ce titre, engage régulièrement le dialogue avec des entreprises parmi les 100 les plus émettrices de gaz à effet de serre au niveau mondial afin d améliorer leur gouvernance vis-à-vis du changement climatique. L annonce faite par Total en mai 2020 de s engager à devenir neutre en carbone à horizon 2050 marque l aboutissement d une collaboration constructive entre Total et la coalition Climate Action 100+ à travers un dialogue co-dirigé par BNP Paribas AM.

Par ailleurs, BNP Paribas Cardif, la filiale d assurance du Groupe, a publié en juin 2020 un calendrier de sortie définitive du secteur du charbon au plus tard en 2030 pour la zone OCDE et en 2040 pour le reste du monde, en ce qui concerne la gestion d actifs.

De plus, les émetteurs et supports d investissement sont systématiquement analysés au regard de critères ESG et carbone pour 93 % des actifs sous gestion. Si l on considère uniquement les titres vifs détenus en direct (actions, obligations d entreprise et obligations d États), le filtre concerne 100 % des actifs du fonds général qui totalisent 127 milliards d euros à fin décembre 2020.

L intégration de critères ESG dans la gestion de la chaîne d approvisionnement

Le Groupe attend de ses fournisseurs qu ils conduisent leurs activités dans le respect de ses exigences en matière environnementale, sociale et de gouvernance. Dans son périmètre d intervention, la filière Strategic Sourcing intègre les critères ESG à plusieurs niveaux :

■ d une part, avec la prise en compte au niveau central d une cartographie des risques ESG se rapportant aux produits ou services achetés. Cette cartographie permet d identifier les catégories d achat à risque élevé selon treize enjeux relevant de problématiques éthiques (corruption, protection des données, etc.), environnementales (pollution, biodiversité, gaz à effet de serre, etc.) et sociales (droits humains, conditions de travail, discrimination, etc.) ;

■ d autre part, via les évaluations ESG des fournisseurs, réalisées lors de la sélection. Ces évaluations, qui reposent sur des questionnaires

ESG, incluent la confirmation par le fournisseur de son adhésion aux principes de la Charte des Achats Responsables de BNP Paribas ou de sa transposition locale. Les Normes Achats prévoient que les critères ESG comptent au minimum pour 5 % dans l évaluation des offres.

En 2020, 2 301 évaluations ESG de fournisseurs ont été menées (contre 2 717 en 2019), et 900 Chartes Achats Responsables signées par les fournisseurs du Groupe. En 2020, le dispositif a été complété avec le lancement avec trois autres banques et un tiers évaluateur, d'un audit sur site sur deux catégories d achats.

DES OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI DES RISQUES ESG

Les listes de restriction d activité

Afin d identifier les entreprises présentant les risques environnementaux et sociaux les plus élevés, le Groupe définit et applique des politiques de financement et d investissement tout en gérant des listes de restriction d activité selon le niveau de risques ESG constaté. Suite à leur mise à jour en 2020, ces listes comprenaient 1 446 sociétés, soit 1 271 sociétés sous exclusions et 175 sous surveillance. Les entreprises placées sous liste de surveillance font l objet de mesures d engagement de la part du Groupe afin qu elles modifient durablement leurs pratiques et réduisent leurs risques ESG. Pour les sociétés sous exclusions, les restrictions applicables peuvent conduire soit à proscrire toute relation de financement ou d investissement, soit à la mise en place d un dispositif d encadrement spécifique. BNP Paribas a également établi une liste d exclusion mentionnant clairement certains biens et activités que le Groupe ne souhaite pas financer, comme le tabac. Ces listes sont actualisées périodiquement à partir des données fournies par les clients, de sources externes et en analysant les principales controverses impliquant des entreprises accusées de violations graves du respect de l environnement ou des droits humains.

Les transactions traitées par la filière RSE du Groupe

En 2020, la filière RSE du Groupe a été saisie pour donner un avis d expert dans l analyse des risques ESG de près de 2 500 transactions complexes ou sensibles (financements, entrées en relation, accompagnements d exportations, etc.).

Le plan de contrôle opérationnel

Afin de vérifier l application stricte des outils de gestion des risques ESG, le Groupe déploie un plan de contrôle opérationnel RSE qui instaure une dynamique d amélioration continue nécessaire à la bonne gestion des risques ESG. Ce plan de contrôle intègre les dispositifs de gestion des risques ESG définis par le Groupe dans le cadre de son application de la loi sur le devoir de vigilance. Il est ensuite décliné dans les métiers et les fonctions du Groupe.