Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 455
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
5
Risque de liquidité
➤ TABLEAU N° 100 : ÉCHÉANCIER ÉCONOMIQUE(*) DES INSTRUMENTS DE CAPITAUX PROPRES DU PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL
En millions d euros
TOTAL 31 décembre
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026- 2030
Au-delà de 2030 Perpétuelle
Montant(**) des éléments de passifs éligibles en fonds propres additionnels de catégorie 1 10 819 1 841 1 456 - 1 325 1 534 3 045 820 798
Dette subordonnée 798 - - - - - - - 798
dont dette subordonnée au coût amorti - - - - - - - - -
dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 798 - - - - - - - 798
Actions préférentielles et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) 10 021 1 841 1 456 - 1 325 1 534 3 045 820 -
Montant(**) des dettes éligibles en fonds propres de catégorie 2 20 647 1 820 1 225 536 1 060 3 533 9 742 2 731 -
Dette subordonnée 20 647 1 820 1 225 536 1 060 3 533 9 742 2 731 -
dont dette subordonnée au coût amorti 20 594 1 809 1 209 536 1 060 3 533 9 742 2 705 -
dont dette subordonnée en valeur de marché par résultat 53 11 16 - - - - 25 -
Montant(**) des autres dettes subordonnées non éligibles en fonds propres 114 14 16 17 19 21 27 - -
(*) L échéance économique considérée correspond soit à la prochaine date de call lorsque l instrument contient une option de remboursement anticipé soit à l échéance contractuelle.
(**) Valeur comptable avant prise en compte des ajustements règlementaires.
GRÈVEMENT DES ACTIFS DU GROUPE ET DES ACTIFS REÇUS PAR LE GROUPE
Sont considérés comme grevés les actifs du bilan et les instruments financiers reçus en garantie (sûretés) qui ont été utilisés comme nantissement, garantie ou rehaussement d une opération du Groupe dont ils ne peuvent être librement retirés.
Le grèvement d actifs est inhérent aux activités du Groupe, et répond à un double objectif :
■ intervenir sur les marchés de dérivés ou d opérations de pension, y compris le versement des appels de marges en garantie des transactions (voir les paragraphes L échange de marge initiale bilatérale et Gestion du risque de contrepartie de la section 5.6 Risque de contrepartie) ;
■ obtenir du financement, via l émission de dette sécurisée, en particulier de titres adossés à des actifs (voir partie Activités du Groupe en matière de titrisation dans la section 5.5 Titrisation en portefeuille bancaire), d obligations garanties (voir paragraphe Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés de la présente section) ou en participation à des opérations de politique monétaire (TLTRO voir tableau n° 94 : Évolution des ressources de marché moyen long terme du Groupe), permettant ainsi de diversifier et d optimiser sa structure de financement.
Ainsi, le grèvement d actifs se distingue du transfert d actifs présenté en note annexe 4.r aux états financiers consolidés dans la mesure où ce dernier ne comprend que les opérations suivantes :
■ les titres inscrits au bilan de la banque, ayant fait l objet d une cession ou d un prêt temporaire par la Banque dans le cadre d une mise en pension (repos et prêts de titres) qui ne sont pas décomptabilisés du bilan de la Banque à l issue de la transaction ;
■ les créances titrisées par la banque (dans le cadre des programmes efficaces et inefficaces), qui restent comptabilisées au bilan de la banque en vertu des règles de consolidation applicables dans le référentiel comptable, apportées en couverture d émission de titres adossés à des actifs.
Conformément aux définitions ci-dessus, les garanties données aux chambres de compensation ou aux banques centrales dans le cadre de la politique monétaire, ainsi que les portefeuilles d actifs apportés en couverture d émission d obligations garanties, rentrent dans le cadre du grèvement d actifs, mais sont exclues du cadre du transfert d actifs. Il en est de même pour les mises en pension (repos) et prêts dans le cas de titres non comptabilisés au bilan de la Banque (car précédemment reçus dans le cadre de reverse repos et d emprunt de titres) et les titres reçus en pension (reverse repos) et emprunts de titres.
