Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 287

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Synthèse des risques annuels

Risques systémiques liés à la hausse de l endettement Dans de nombreux pays, la crise sanitaire entraîne une augmentation massive des ratios de déficit public et d endettement, en raison de la chute de l activité et des mesures de soutien exceptionnelles mises en place par les gouvernements. Dans les économies matures, les ratios d endettement public auront atteint en 2020 des niveaux inédits. Pour le moment, le niveau très bas des taux d intérêt limite le service de la dette. Si les achats massifs d actifs par les banques centrales en Europe devraient continuer à modérer ce risque dans un proche avenir, le risque de hausse des taux d intérêt devrait être surveillé à moyen terme dans les pays de la zone euro en raison de marchés obligataires fragmentés. Dans ce contexte, de nouvelles émissions communes au niveau européen (common bonds) ont été initiées en 2020 et se poursuivent en 2021, dans le cadre du programme SURE (Support to mitigate Unemployment Risks in an Emergency).

L exposition du Groupe dans les pays émergents est limitée. Toutefois, la vulnérabilité de certaines de ces économies pourrait amener à une dégradation de la notation de ces pays par les agences, suivie d une hausse des primes de risque et du service de la dette, conduisant à des perturbations du système financier mondial. Lors de la première vague de la pandémie, dans de nombreux pays avancés et émergents, le soutien des politiques publiques a contribué à un endettement supplémentaire et à éviter une vague de faillites. Néanmoins, à moyen terme, cette augmentation de l endettement pourrait conduire à une baisse de la capacité de remboursement, alors que la hausse simultanée de la dette publique réduirait la capacité des États à soutenir le secteur privé si la reprise n était pas suffisante. Du côté des ménages, les pertes d emplois pourraient également affecter la capacité de remboursement de la dette.

Il est à noter que le risque lié à l endettement pourrait se matérialiser non seulement en cas de hausse brutale des taux d intérêt, ce qui est peu probable à court et moyen terme, mais aussi en cas d autres chocs négatifs sur la croissance.

Risques de régionalisation des échanges commerciaux, liés aux mesures protectionnistes

À court terme, les risques générés par le différend commercial entre les États-Unis et la Chine semblent moins aigus. La priorité des deux économies en 2020 a été de soutenir la reprise. Par ailleurs, la nouvelle administration américaine pourrait adopter une position moins conflictuelle, même si des désaccords concernant la protection de la propriété intellectuelle, les transferts de technologie ou les politiques industrielles pourraient persister. À la suite de la crise sanitaire, un certain nombre d économies matures pourraient également essayer de devenir moins dépendantes d approvisionnements externes dans certains domaines jugés stratégiques, pouvant ainsi conduire à une régionalisation des échanges commerciaux. On constate ainsi à la fois la renégociation d un certain nombre de traités commerciaux et la mise en place d accords régionaux (comme le traité de libre-échange Asie-Pacifique).

Les tensions liées au commerce et à la mondialisation devraient donc persister dans les années à venir, ce qui est susceptible de freiner la croissance mondiale, en pesant sur les volumes échangés, en perturbant les chaînes de production, et en affectant négativement la confiance des agents et les marchés financiers.

Législations et règlementations applicables aux institutions financières

Les évolutions récentes et à venir des législations et règlementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact significatif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment :

■ les règlementations prudentielles, avec la finalisation de Bâle 3 publiée par le Comité de Bâle en décembre 2017 complétée par la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB) en janvier 2019 et du risque sur CVA (Credit Value Adjustment) en juillet 2020, qui introduisent une révision de la mesure du risque de crédit, du risque opérationnel, du risque de marché et du risque sur CVA pour le calcul des actifs pondérés. Le nouveau cadre bâlois prévoit également la mise en place progressive d un plancher global qui s appuiera sur les approches standard. Ces mesures devraient entrer en vigueur une fois que leur transposition en droit européen sera réalisée. Par ailleurs, l application de certaines dispositions de la CRD 5 et de la CRR 2, votées en mai 2019, n est pas encore finalisée ;

■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution, la Directive du 15 mai 2014 (DRRB) et sa révision du 20 mai 2019 (DRRB 2) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des banques ainsi que l anticipation des futures exigences en matières de MREL (voir paragraphe MREL de la section 5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres), le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de résolution unique et le Fonds de résolution unique ;

■ le Règlement final de la Réserve fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) afin de détenir les filiales américaines de ces banques ;

■ la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act aux États-Unis et de l European Market Infrastructure Regulation (EMIR) en Europe, notamment les exigences de marges pour les produits dérivés non compensés, les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés ; ainsi que l obligation de compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des chambres de compensation ;

■ la nouvelle directive et le règlement Marché d instruments financiers (MiFID 2 et MiFIR) ;

■ le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement vise à faire évoluer l environnement européen de confidentialité des données et à améliorer la protection des données pour les particuliers au sein de l Union européenne. Les entreprises risquent des amendes sévères en cas de non-conformité avec les normes fixées par la RGPD. Ce Règlement s applique à l ensemble des banques fournissant des services aux citoyens européens.

Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque 6.1 Des mesures législatives et règlementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise financière mondiale, ainsi que des nouvelles propositions de loi, pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l environnement financier et économique dans lequel il opère.