Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 621

7 une Banque enGaGée : informations sur la resPonsaBilité économique,

sociale, civique et environnementale de BnP PariBas

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Devoir de vigilance et Déclaration sur l esclavage moderne et la traite des êtres humains

Envers les clients de BNP Paribas (activités de financement et d investissement)

BNP Paribas a mis en place des dispositifs de gestion des risques ESG relatifs à ses activités de financement et d investissement (voir Une gestion rigoureuse des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), Engagement 3). Ces dispositifs s articulent autour :

■ de l élaboration de politiques de financement et d investissement encadrant les secteurs présentant de forts risques ESG ;

■ du respect des Principes de l Équateur pour les grands projets industriels et d infrastructures ;

■ de l intégration de critères ESG dans le processus de connaissance du client (KYC) ;

■ d une intégration progressive des critères ESG dans les politiques de crédit et de notation ;

■ du développement et de l utilisation d outils de gestion et de suivi de ces risques, qui comprennent des questionnaires spécifiques pour les activités présentant des risques environnementaux et sociaux saillants ;

■ de formations aux dispositifs de gestion des risques ESG à destination des métiers de financement et des fonctions de contrôle ;

■ d un plan de contrôle opérationnel.

MESURE DE L EFFICACITÉ Conscient des défis s attachant à la mesure et à la prise en compte des problématiques d esclavage moderne et de traite des êtres humains, BNP Paribas soumet ses processus et politiques en la matière à des revues et améliorations régulières, afin d en améliorer continuellement la portée et l efficacité.

Des politiques mises en œuvre envers les collaborateurs de BNP Paribas

Le pourcentage des employés du Groupe participant directement à la promotion des droits humains ayant reçu une formation spécifique sur les droits humains est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. À fin novembre 2020(1), 89 % des collaborateurs auxquels la formation a été assignée ont suivi le module de sensibilisation en ligne pour la prise en compte des droits humains dans les décisions de financement. Depuis 2016, plus de 12 000 collaborateurs du Groupe ont reçu cette formation.

Des politiques mises en œuvre en vers les fournisseurs de BNP Paribas

Le nombre d évaluations ESG de fournisseurs et sous-traitants réalisées dans le cadre d appels d offres, notamment ceux relatifs aux catégories d achats à risques, est un indicateur suivi par BNP Paribas sur cette catégorie de parties prenantes. En 2020, 2 301 évaluations ESG ont été menées, et 900 Chartes Achats Responsables signées par les fournisseurs du Groupe.

Des politiques mises en œuvre dans les activités de financement et d investissement de BNP Paribas

L ouverture et le maintien d un dialogue de qualité entre le Groupe et les entités qu il finance ou dans lesquelles il investit jouent un rôle important en matière de suivi et de remédiation de certaines problématiques, y compris celles relatives aux droits humains L évolution des listes d exclusion et de surveillance (constituées des entreprises avec lesquelles le Groupe ne souhaite pas entretenir de relations commerciales, ou étant soumises à un suivi renforcé, pouvant résulter d atteintes graves envers les droits humains) est un autre indicateur suivi par BNP Paribas. À fin 2020, ces listes comprenaient 1 446 entités légales (1 271 sous exclusion et 175 sous surveillance), contre 1 087 entités légales à fin 2019.

MODALITÉS DE CONSULTATION AYANT PERMIS L ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION Les informations de la présente déclaration ont été rassemblées grâce au travail et à la collaboration de spécialistes des sujets abordés dans ce document, ainsi que, lorsque nécessaire, de membres du réseau de référents RSE déployé dans l ensemble des fonctions, métier et pays du Groupe (voir La RSE, Portée au plus haut niveau de l'organisation). Les fonctions RSE Groupe et LEGAL Groupe ont assuré la coordination de cette remontée d informations au cours de l année écoulée, et consulté en particulier les référents désignés et experts compétents pour les activités du Groupe au Royaume-Uni et en Australie.

CONCLUSION Cette déclaration a été utilisée par BNP Paribas afin d établir la déclaration annuelle requise par le Modern Slavery Act 2015 du Royaume-Uni et le Modern Slavery Act 2018 d Australie (Cth). Cette déclaration peut être consultée sur la page « Publications » du site internet du Groupe (https://group.BNP Paribas/publications).

(1) Une campagne de sensibilisation de grande ampleur sur les droits humains dans les effectifs BNL ayant été lancée en fin d année 2020, la période de calcul du taux de formation a été exceptionnellement arrêtée au 22/11/2020 afin de refléter la performance du Groupe sur le temps long, dans une logique de reporting proforma.

Jean-Laurent BONNAFÉ

Administrateur Directeur Général

Jean LEMIERRE

Président du Conseil d administration

23 février 2021