Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 189

4états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, des intérêts nets liés à l actualisation du passif (de l actif) net au titre des prestations définies, des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications ou réductions de régimes, ainsi que des conséquences des liquidations éventuelles de régimes.

Les éléments de réévaluation du passif (de l actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisés directement en capitaux propres sans jamais affecter le résultat. Ils comprennent les écarts actuariels, le rendement des actifs du régime et la variation de l effet du plafonnement éventuel de l actif (à l exclusion des montants pris en compte dans le calcul des intérêts nets sur le passif ou l actif net au titre des prestations définies).

1.k PAIEMENTS À BASE D ACTIONS Les paiements à base d actions sont constitués par les paiements fondés sur des actions émises par le Groupe, qu ils soient dénoués par la remise d actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépend de l évolution de la valeur des actions.

Plans d attribution d options de souscription d actions (stock-options) et d actions gratuites

La charge afférente aux plans attribués est étalée sur la période d acquisition des droits, dans la mesure où l obtention de l avantage est soumise à une condition de présence.

Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartie figure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale du plan, déterminée à la date d attribution par le Conseil d administration.

En l absence de marché pour ces instruments, des modèles financiers de valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions de performance relative de l action BNP Paribas sont utilisés. La charge totale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l option ou de l action gratuite attribuée par le nombre estimé d options ou d actions gratuites acquises en fin de période d acquisition des droits compte tenu des conditions de présence des bénéficiaires.

Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et aux conditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titre BNP Paribas font l objet d une réestimation au cours de la période d acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.

Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l action

Ces rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants.

Lorsque le paiement à base d actions des rémunérations variables différées est explicitement soumis à une condition d acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d une dette. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et de la variation de valeur du titre BNP Paribas.

En l absence de condition de présence, la charge est constatée, sans étalement, par contrepartie d une dette qui est ensuite réestimée à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et de la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu à son règlement.

1.l PROVISIONS DE PASSIF Les provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres que celles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux et aux contrats d assurance, concernent principalement les provisions pour restructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux.

Une provision est constituée lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentative d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre une obligation née d un événement passé et lorsque le montant de l obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cette obligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lors que cette actualisation présente un caractère significatif.

1.m IMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉ La charge d impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base des règles et taux en vigueur dans chaque pays d implantation des sociétés du Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.

Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu existent des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilan et leurs valeurs fiscales.

Des passifs d impôts différés sont reconnus pour toutes les différences temporelles taxables à l exception :

■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisation initiale d un écart d acquisition ;

■ des différences temporelles taxables relatives aux investissements dans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquelle la différence temporelle s inversera et qu il est probable que cette différence temporelle ne s inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d impôts différés sont constatés pour toutes les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans la mesure où il est probable que l entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertes fiscales pourront être imputées.

Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode du report variable au taux d impôt dont l application est présumée sur la période au cours de laquelle l actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptés ou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l objet d une actualisation.

Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouvent leur origine au sein d un même groupe fiscal, relèvent de la même autorité fiscale, et lorsqu existe un droit légal de compensation.