Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 661

11taBles de concordance

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V. Déclaration de performance extra-financière et plan de vigilance

Informations (textes de référence) N° de page

■ Informations sur les conséquences sociales et environnementales relatives à la Société, aux filiales et aux sociétés contrôlées (L. 22-10-36, L. 225-102-1 III et R. 225-105 du Code de commerce) 543-631

■ Informations sur les effets de l activité de la Société quant au respect des droits de l Homme et à la lutte contre la corruption et l évasion fiscale (L. 22-10-36 et R. 225-105 du Code de commerce) 555 ; 615-621

■ Informations concernant la Société, les filiales et les sociétés contrôlées et relatives : ■ aux conséquences sur le changement climatique de l activité et de l usage des biens et services

produits, ■ aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l économie circulaire, de la lutte

contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d une alimentation responsable, équitable et durable,

■ aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités, ■ aux mesures prises en faveur des personnes handicapées

(L. 22-10-36, L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) 543-634

■ Accords collectifs conclus dans la Société, les filiales et les sociétés contrôlées et leurs impacts sur la performance économique de la Société, des filiales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L. 22-10-36, L. 225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) 567-585

■ Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l article L. 515-36 du Code de l environnement (L. 225-102-2 du Code de commerce) N/A

■ Modèle d affaires de la Société (R. 225-105 I du Code de commerce) 622-623

■ Informations sociales, environnementales et sociétales pertinentes au regard des principaux risques et politiques de la société, de ses filiales et sociétés contrôlées (R. 225-105 II du Code de commerce) Chapitre 7

■ Plan de vigilance (L. 225-102-4 du Code de commerce) 615-618

VI. Rapport sur le gouvernement d entreprise

Informations (textes de référence) N° de page

■ Information sur la politique de rémunération des mandataires sociaux (L. 22-10-8 du Code de commerce) 75-80

■ Informations relatives aux rémunérations et avantages de toute nature des mandataires sociaux (L. 22-10-9 du Code de commerce) 81-90

■ Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (L. 225-197-1 du Code de commerce) N/A

■ Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux (L. 225-185 du Code de commerce) 91

■ Liste de l ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l exercice (L. 22-10-10 et L. 225-37-4 1° du Code de commerce) 33-45

■ Conventions conclues entre l un des mandataires sociaux de la Société et une filiale de la Société (L. 22-10-10 et L. 225-37-4 2° du Code de commerce) 46

■ Tableau récapitulatif des délégations en matière d augmentation de capital (L. 22-10-10 et L. 225-37-4 3° du Code de commerce) 98-101

■ Modalités d exercice de la Direction Générale (L. 22-10-10 et L. 225-37-4 4° du Code de commerce) 48

■ Composition et conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil (L. 22-10-10 1° du Code de commerce) 33-44 ; 53-60

■ Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d administration ainsi que des objectifs, modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l exercice écoulé (L. 22-10-10 2° du Code de commerce) 48-49 ; 67-74

■ Informations sur la recherche d une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (L. 22-10-10 2° du Code de commerce) 51 ; 572 ; 616

■ Éventuelles limitations apportées par le Conseil d administration aux pouvoirs du Directeur Général (L. 22-10-10 3° du Code de commerce) 48

■ Code de gouvernement d entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L. 22-10-10 4° du Code de commerce) 46