Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS246
4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020
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Notes annexes aux états financiers
➤ RENDEMENT EFFECTIF DES ACTIFS DE RÉGIME ET ACTIFS DISTINCTS AU COURS DE LA PÉRIODE
En pourcentage
Exercice 2020 Exercice 2019
Intervalle de taux (représentatif de
l existence de plusieurs plans au
sein d un même pays)
Taux moyens pondérés
Intervalle de taux (représentatif de
l existence de plusieurs plans au
sein d un même pays)
Taux moyens pondérés
Belgique - 3,90 %/4,85 % 4,30 % - 0,05 %/19,10 % 6,05 %
Royaume-Uni - 4,95 %/12,10 % 11,10 % 3,95 %/19,00 % 15,65 %
France 3,25 %/3,35 % 3,35 % 3,35 %/3,45 % 3,45 %
Suisse 1,50 %/3,25 % 3,25 % 2,40 %/14,85 % 10,90 %
États-Unis 11,75 %/18,60 % 14,20 % 7,75 %/18,00 % 13,10 %
Allemagne 0,40 %/2,95 % 0,55 % 1,75 %/9,75 % 9,05 %
Turquie 12,85 % 12,85 % 19,25 % 19,25 %
➤ VENTILATION DES ACTIFS DE COUVERTURE
En pourcentage
31 décembre 2020 31 décembre 2019
Actions
Obligations gouverne-
mentales
Obligations non gouverne-
mentales Immo-
bilier Comptes de dépôt Autres Actions
Obligations gouverne-
mentales
Obligations non gouver- nementales
Immo- bilier
Comptes de dépôt Autres
Belgique 6 % 52 % 17 % 1 % 0 % 24 % 6 % 54 % 15 % 1 % 0 % 24 %
Royaume-Uni 8 % 72 % 8 % 0 % 1 % 11 % 14 % 66 % 8 % 0 % 4 % 8 %
France(1) 5 % 72 % 15 % 8 % 0 % 0 % 6 % 69 % 17 % 8 % 0 % 0 %
Suisse 36 % 0 % 26 % 20 % 4 % 14 % 34 % 0 % 29 % 19 % 5 % 13 %
États-Unis 23 % 15 % 55 % 0 % 3 % 4 % 26 % 44 % 17 % 0 % 9 % 4 %
Allemagne 26 % 64 % 0 % 0 % 1 % 9 % 26 % 64 % 0 % 0 % 1 % 9 %
Turquie 0 % 0 % 0 % 4 % 94 % 2 % 0 % 0 % 49 % 4 % 42 % 5 %
Autres 9 % 15 % 11 % 1 % 3 % 61 % 9 % 14 % 12 % 1 % 3 % 61 %
GROUPE 11 % 47 % 17 % 4 % 5 % 16 % 13 % 47 % 17 % 4 % 4 % 15 %
(1) En France, la ventilation des actifs de couverture correspond à la ventilation du fonds général de la compagnie d assurance où sont externalisés les engagements.
Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations définies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en matière d investissement.
Elle détaille notamment les principes d investissement, en particulier la définition d une stratégie d investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques financiers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion financière.
La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima tous les trois ans pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros.
Régimes d aide médicale postérieure à l emploi
Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.
La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 148 millions d euros au 31 décembre 2020, contre 146 millions d euros au 31 décembre 2019, soit une augmentation de 2 millions d euros au cours de l exercice 2020, comptabilisés directement en capitaux propres.
6.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d ancienneté, la faculté d épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d incapacité de travail. La provision nette correspondante s élève à 443 millions d euros au 31 décembre 2020, contre 448 millions d euros au 31 décembre 2019.
Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans
