Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 319

5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 16 : ÉVOLUTION DES DETTES ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES

En millions d euros Tier 1 Tier 2

31 décembre 2019 8 967 17 100

Émissions 1 609 2 973

Remboursements - (244)

Décote prudentielle - (608)

Autres (350) (598)

31 décembre 2020 10 226 18 621

Dispositions transitoires relatives aux fonds propres prudentiels

Le Règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) permet de mettre en place progressivement jusqu au 1er janvier 2022 les modalités de calcul introduites par Bâle 3. À compter de 2019, les éléments encore soumis à ces dispositions transitoires sont les dettes subordonnées émises avant le 31 décembre 2011, admissibles selon la règlementation précédente mais non admissibles en Bâle 3, sur lesquelles s applique un plafond d éligibilité dégressif. L impact de ces dispositions est précisé aux lignes 80 à 85 de l annexe 2 : Fonds propres - Détail. Les montants de ces encours non admissibles dans leur catégorie après le 31 décembre 2021 sont donnés respectivement en lignes 33 et 35 de l annexe 2 pour les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (pour un montant total de 1,7 milliard d euros au 31 décembre 2020 et 1,2 milliard d euros au 2 mars 2021), et en ligne 49 pour les instruments de fonds propres de catégorie 2 (pour 29 millions d euros sur 178 millions d euros au 31 décembre 2020 et 0 million d euros au 2 mars 2021, l instrument ayant été rappelé au pair).

Le Règlement (UE) n° 2019/876 (CRR 2), entré en vigueur le 27 juin 2019, introduit des critères additionnels d éligibilité pour les fonds propres prudentiels de catégorie 1 et 2 qui complètent ceux prévus par le Règlement (UE) n° 575/2013. Les instruments précédemment éligibles selon CRR, ne respectant pas ces conditions supplémentaires peuvent

toutefois éventuellement être reconnus dans une catégorie inférieure pendant une période transitoire qui peut s étendre jusqu en 2025. Le solde de fonds propres de catégorie 2 non éligible d après ces critères additionnels est de 149 millions d euros au 31 décembre 2020, dont 118 millions d euros restent admissibles jusqu en 2025.

Le détail des instruments concernés par ces dispositions transitoires, précisant leur période d éligibilité ainsi que leurs principales caractéristiques par rapport aux Règlements CRR/CRR 2 et à l opinion de l ABE publiée le 21 octobre 2020, sur le traitement approprié des instruments non éligibles fin 2021 par rapport aux critères de la CRR, est disponible sur le site des relations investisseurs du Groupe : https:// invest.bnpparibas.com/en/debts/tier-1-hybrids-subordinated-debt/ capital-instruments-main-features-template

Le Règlement (UE) n° 2017/2395 et le Règlement (UE) n° 2020/873 définissent les mesures transitoires relatives à l introduction de la norme IFRS 9. Ces mesures permettent d atténuer jusqu en 2024 l impact de l augmentation des pertes de crédit attendues liée à l application de cette nouvelle norme sur les fonds propres de base de catégorie 1. Le Groupe applique ces mesures transitoires depuis le 31 mars 2020 conformément à la recommandation de la BCE. La Banque a opté pour les dispositions relatives au calcul de la valeur exposée au risque de crédit calculée selon l approche standard définies au paragraphe 4 et au paragraphe 7 point b) de l article 473 bis.