Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS32

2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

2.1 Rapport sur le gouvernement d entreprise

Le présent rapport sur le gouvernement d entreprise a été établi par le Conseil d administration en application du dernier alinéa de l article L. 225-37 du Code de commerce.

Les informations qu il comporte prennent notamment en considération l annexe I du Règlement délégué (UE) 2019/980 du 14 mars 2019,

la recommandation AMF n° 2012-02(1) modifiée le 3 décembre 2019, le rapport 2020 de l AMF(2) ainsi que le rapport d activité de novembre 2020 du Haut Comité de Gouvernement d Entreprise (HCGE).

(1) Recommandation AMF n° 2012-02 Gouvernement d entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au Code Afep-Medef Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l AMF.

(2) Rapport 2020 de l AMF sur le gouvernement d entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (novembre 2020).