Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 57

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

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Rapport sur le gouvernement d entreprise

■ a continué de suivre la mise en place du plan de remédiation initiée en 2014 à la demande des autorités américaines (engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en US dollars) ;

■ a continué de suivre le résultat des missions de l Inspection Générale sur les plans de remédiation ;

■ a été informé de la manière dont le plan d audit pour l exercice 2020 avait été aménagé dans le contexte de la crise sanitaire ;

■ a été informé des évolutions liées à l adoption en octobre 2019 de la règle finale Volcker appelée « Volcker 2.0 » comportant des allègements concernant les obligations relatives aux activités de négociation pour compte propre et de ses impacts sur le programme de Conformité du Groupe ;

■ a pris connaissance de manière régulière des amendes infligées à la Banque par les superviseurs.

Le Conseil :

■ a été informé de l ensemble des travaux du Comité sur le contrôle interne, les risques et la conformité ;

■ a approuvé la partie du rapport de gestion relative au contrôle interne au titre de 2019 ;

■ a validé la transmission à l ACPR du rapport de contrôle interne dans ses composantes liées à la conformité et au contrôle périodique ;

■ a validé la transmission à l ACPR des rapports sur l organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ainsi que sur le gel des avoirs ;

■ a entendu les conclusions des travaux effectués sur la base du rapport établi pour la mesure et la surveillance des risques au titre de l année 2019 et a validé la transmission à l ACPR du rapport sur la mesure et la surveillance des risques ;

■ a approuvé le plan de rétablissement dont la version actualisée a été remise à la BCE ;

■ a revu les modifications apportées à la documentation de résolution dont la version actualisée a été remise à l ACPR ;

■ a été informé des travaux législatifs sur la résolution bancaire menés par les autorités européennes ;

■ a pris connaissance des impacts sur la politique du Groupe des évolutions liées à l adoption en octobre 2019 de la règle finale Volcker appelée « Volcker 2.0 ».

Travaux ad hoc Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité :

■ a été informé du rapport de contrôle de l AMF relatif à la gouvernance du reporting EMIR (European Market Infrastructure Regulation) et du plan de remédiation préparé par la Conformité ;

■ a pris connaissance de la mission de la Banque Nationale de Belgique sur le dispositif de lutte contre le blanchiment (AML) de BNP Paribas Fortis.

Le Conseil :

■ a été informé de l examen par le Comité du plan de remédiation préparé par la Conformité faisant suite au rapport de contrôle de l AMF relatif à la gouvernance du reporting EMIR.

Le Comité a procédé à l audition des responsables des fonctions RISK, Conformité, Inspection Générale et Juridique, hors la présence de la Direction Générale et s est interrogé sur les impacts de la crise sanitaire dans l organisation et les missions des fonctions.

Le Conseil :

■ a entendu le compte-rendu des auditions.

2.e Les travaux réalisés par le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE et les travaux approuvés par le Conseil d administration en 2020

Réunions Nombre

de membres Taux

d assiduité 4 6 100 %

Évolution de la composition du Conseil et des Comités spécialisés Le Comité de gouvernance, d éthique, des nominations et de la RSE :

■ a examiné les dates d échéance des mandats des administrateurs et a proposé au Conseil de soumettre au vote de l Assemblée Générale des actionnaires le renouvellement des mandats arrivant à expiration en 2020, à savoir ceux de MM. Jean Lemierre et Jacques Aschenbroich, Mmes Monique Cohen, Daniela Schwarzer et Fields Wicker-Miurin ;

■ a proposé le renouvellement de M. Jean Lemierre dans ses fonctions de Président du Conseil d administration ;

■ a examiné, sur proposition du Directeur Général, la prolongation du mandat de Directeur Général délégué de M. Philippe Bordenave d un an, soit jusqu à l Assemblée Générale 2021, conformément à la faculté prévue par l article 16 des Statuts ;

■ a passé en revue la situation de chacun des administrateurs et a proposé au Conseil de nommer :

■ Mme Fields Wicker-Miurin comme membre commun au CCIRC et au Comité des comptes sous réserve du renouvellement de son mandat lors de l Assemblée Générale du 19 mai 2020 en remplacement de Mme Marion Guillou. Mme Fields Wicker-Miurin reste membre du Comité des rémunérations,

■ Mme Marion Guillou comme membre du Comité des rémunérations ;

■ a examiné les situations des administrateurs sollicités pour des mandats à l extérieur du Groupe, comme le prévoit la Politique d aptitude ;

■ a examiné le rapport sur les conventions courantes conclues entre BNP Paribas et les administrateurs conformément à la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales approuvée en 2019 par le Conseil.