Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS228

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

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Notes annexes aux états financiers

4.k IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS

En millions d euros, au 31 décembre 2020 31 décembre 2019

Impôts courants 2 016 1 857

Impôts différés 4 543 4 956

Actifs d impôts courants et différés 6 559 6 813

Impôts courants 1 671 2 103

Impôts différés 1 330 1 463

Passifs d impôts courants et différés 3 001 3 566

Variation des impôts différés par nature au cours de la période :

En millions d euros 31 décembre

2019

Variations comptabilisées

en résultat

Variations comptabilisées

en capitaux propres pouvant

être reclassés en résultat

Variations comptabilisées

en capitaux propres ne

pouvant être reclassés en

résultat

Variations de périmètre,

des parités monétaires et

divers 31 décembre

2020

Instruments financiers (1 041) 111 (208) (4) 81 (1 061)

Provisions pour engagements sociaux 871 23 (4) (18) 872

Réserve latente de location-financement (505) (59) 8 (556)

Provisions pour risque de crédit 3 271 (73) (53) 3 145

Déficits fiscaux reportables 1 119 (58) (15) 1 046

Autres éléments (222) 40 (11) (40) (233)

TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 3 493 (16) (219) (8) (37) 3 213

Impôts différés actifs 4 956 4 543

Impôts différés passifs (1 463) (1 330)

Afin de déterminer le montant des déficits fiscaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifique pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fiscal applicable et notamment des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.

Les impôts différés actifs sur déficits fiscaux reportables concernent principalement BNP Paribas Fortis pour 648 millions d euros, dont la période prévisionnelle de recouvrabilité est de 7 ans (ce déficit est reportable sans limitation de durée).

Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 117 millions d euros au 31 décembre 2020 contre 1 291 millions d euros au 31 décembre 2019.