Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 47
2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
Le Conseil d administration (au 31 décembre 2020) Président : Jean Lemierre
Missions et contrôles dans les domaines suivants :
Comité des comptes (CdC)
Comité des comptes (CdC)
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité
(CCIRC)
Comité de gouvernance, d éthique, des nominations
et de la RSE (CGEN) Comité des rémunérations
(CR)
Composition Composition Composition Composition Denis Kessler (P) (i Jacques Aschenbroich (i) Wouter De Ploey (i) Sandrine Verrier (ii) Fields Wicker-Miurin (i)
Séances communes au CdC et au CCIRC Président : Denis Kessler (i)
Comité des comptes (CdC)
Missions Prise de connaissance du plan de mission de l Inspection Générale et du plan d audit des Commissaires aux comptes et préparation des travaux du Conseil sur l évaluation des politiques de risque et des dispositifs de gestion des risques
Traitement des sujets communs relevant des politiques de risque et des incidences nancières de celle-ci
Michel Tilmant (P) (i) Monique Cohen (i) Hugues Epaillard (ii) Rajna Gibson-Brandon (i)
Fields Wicker-Miurin (i)
Monique Cohen (P) (i) Pierre-André de Chalendar (i) Marion Guillou (i) Daniela Schwarzer (i)
Pierre-André de Chalendar (P) (i) Hugues Epaillard (ii) Marion Guillou (i) Fields Wicker-Miurin (i)
Missions Missions Missions Missions Suivi du processus d élaboration de l information nancière
Suivi de l efcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques en matière comptable et nancière
Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes ainsi que de l indépendance des Commissaires aux comptes
Examen de la stratégie globale en matière de risques
Suivi des principes de rémunération au regard des risques
Examen des questions de contrôle interne et liées à la conformité
Examen des prix des produits et services au regard de la stratégie en matière de risque
Veille et suivi de la mise en conformité des principes de gouvernance en considération des évolutions de la règlementation et des meilleures pratiques de gouvernement d entreprise
Identication, sélection et succession des administrateurs et des membres des Comités
Évaluation du Conseil d administration
Examen périodique du processus de sélection, nomination et succession des dirigeants mandataires sociaux
Suivi de l application de la Politique d aptitude aux Titulaires de postes clés au sens de l ABE par la Direction Générale
Evaluation des dirigeants mandataires sociaux
Appréciation de l indépendance des administrateurs
Maintien de l équilibre général du Conseil d administration
Suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe
Suivi des questions relatives à la RSE (contribution du Groupe à un développement économique, durable et responsable)
Examen annuel des principes de la politique de rémunération du Groupe
Examen annuel des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société et des liales françaises signicatives du Groupe
Examen annuel des rémunérations des catégories de personnel régulées du Groupe
Contrôle de la rémunération du responsable de la fonction de gestion des risques et du responsable de la conformité
(P) Président. (i) Administrateur indépendant au regard des dispositions du Code Afep-Medef. (ii) Administrateur élu par les salariés.
Orientations et opérations stratégiques Promotion de la RSE Gouvernance, contrôle interne et comptes Supervision de la gestion des risques Communication nancière Rémunérations Plan préventif de rétablissement Suivi de l application du Code de conduite
La composition de chaque Comité tient compte des compétences de ses membres dans la matière concernée et est conforme aux dispositions du Code monétaire et financier et aux recommandations du Code Afep- Medef. Ainsi,
■ le Comité des comptes comprend une majorité de membres disposant d une expérience et d une compétence dans le domaine de la gestion financière d entreprise, des disciplines comptables et de l information financière. En considération de compétences financières renforcées par ses fonctions de Président-Directeur Général de SCOR, société de
réassurance internationale majeure, M. Denis Kessler est Président du Comité. Compte tenu de la durée de son mandat, M. Denis Kessler n a pas souhaité solliciter le renouvellement de son mandat d administrateur arrivant à échéance à l issue de l Assemblée Générale du 18 mai 2021 et le Conseil d administration désignera un nouveau Président ;
■ le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité est constitué d une majorité de membres ayant des compétences particulières en matière financière et dans le domaine des risques de par leur formation
