Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 89

2Gouvernement d entrePrise et contrôle interne

2

Rapport sur le gouvernement d entreprise

➤ STRUCTURE DE PAIEMENT DE LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX EXÉCUTIFS AU TITRE DE 2020 APRÈS PRISE EN COMPTE DES ORIENTATIONS DE L ABE

Numéraire

2020

Mai 2021 (1)

Mars 2022

Numéraire indexé sur le cours de l action BNP Paribas

Numéraire indexé sur la performance du titre BNP Paribas par rapport à la performance de l indice EURO STOXX Banks

Mars 2022 (2)

Mars 2023

Mars 2024

Mars 2024

Mars 2025

Mars 2023

Rémunération variable

pluriannuelle (3)

Rémunération xe

R ém

un ér

at io

n va

ria bl

e an

nu el

le

Partie non différée (40 %)

Montants payés à condition que le ROE avant impôt de l année précédant le paiement soit supérieur à 5%

Montants sujets à claw-back

Février 2026

1/10 Mars 20251/10

1/10

1/2

1/2

Mars 2026

1/10 Mars 2026

1/10 Mars 2027

1/10

1/10

1/10

1/10

1/10

1/2

1/2

(1) Attribution en mars 2021 et paiement reporté en mai 2021 sous réserve de l approbation de l assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues à l article L.22-10-34 II du Code de commerce. (2) Versement à l issue d une période de rétention d un an à compter de la date d attribution de la rémunération variable annuelle. (3) Le PRLT est un plan d une durée de 5 ans, le versement interviendra à l issue de la période de cinq ans.

Partie différée (60 %)

Février 2026

Proportion relative de la rémunération fixe et variable des dirigeants mandataires sociaux Le plafond de la rémunération variable totale prévu à l article L.511-78 du Code monétaire et financier est respecté. En application de l article L.511-79 du Code monétaire et financier, un taux d actualisation peut en outre être appliqué à un quart au plus de la rémunération variable totale pour autant que le paiement s effectue sous la forme d instruments différés pour une durée d au moins 5 ans.

Après application du taux d actualisation aux montants attribués de rémunérations variables en instruments différés à 5 ans (discount de 39,46 % conformément aux orientations de l Autorité Bancaire Européenne sur l application du taux d actualisation notionnel pour la rémunération variable, publiées le 27 mars 2014), le ratio entre la rémunération variable totale et la rémunération fixe s élève à 1,75 pour le Directeur Général et le Directeur Général délégué au titre de l exercice 2020.

Utilisation des clauses dites de « malus » et « claw-back » Le Conseil d administration n a pas été amené à appliquer les clauses dites de « malus » et « claw-back », prévues par la politique de rémunération définie ci-dessus.

Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation Aucune rémunération n a été versée ou attribuée aux mandataires sociaux par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation de BNP Paribas au sens de l article L.233-16 du Code de commerce.

Multiples de rémunération et évolution Conformément aux dispositions de l article L.22-10-9 du Code de commerce et aux lignes directrices sur les multiples de rémunération de l Afep actualisées en février 2021, est présenté ci-dessous, le niveau de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d administration, au Directeur Général, et au Directeur Général délégué, au regard de la rémunération moyenne et de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de BNP Paribas (SA), ainsi que l évolution de ces rémunérations, de ces ratios et des critères de performance de la société.

Ces informations sont fournies sur un historique de 5 ans.

Les salariés considérés sont ceux de BNP Paribas (SA) en France et de ses succursales, continument présents sur un exercice. La rémunération due ou attribuée aux salariés inclut la rémunération fixe, la rémunération