Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS 331
5risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3
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Gestion du capital et adéquation des fonds propres
➤ TABLEAU N° 23 : HIÉRARCHIE DES CRÉANCIERS DE L ENTITÉ DE RÉSOLUTION BNP PARIBAS SA(*) (EU TLAC3)
En millions d euros
31 décembre 2020
Rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d insolvabilité
1 2 2 3 TOTAL
1 Description du rang dans la hiérarchie des créanciers en cas d'insolvabilité
Instruments éligibles en fonds
propres CET1(**)
Instruments éligibles en fonds
propres AT1(**)
Instruments éligibles en fonds
propres T2(**) Dette senior non
préférée(***)
2 Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette 107 892 9 948 19 181 52 731 189 752
3 dont instruments de dette exclus - - - - -
4 Instruments de fonds propres prudentiels et instruments de dette éligibles 107 892 9 948 19 181 52 731 189 752
5 dont instruments éligibles au ratio TLAC 107 892 9 948 19 181 52 731 189 752
6 dont échéance résiduelle ≥ 1 an et < 2 ans - - 350 2 779 3 130
7 dont échéance résiduelle ≥ 2 ans et < 5 ans - - 3 476 20 793 24 269
8 dont échéance résiduelle ≥ 5 ans et < 10 ans - - 9 126 22 609 31 735
9 dont échéance résiduelle ≥ 10 ans (hors perpétuelle) - - 6 228 6 550 12 778
10 dont instruments perpétuels 107 892 9 948 - - 117 840
(*) Les données présentées correspondent au périmètre de l entité de résolution BNP Paribas SA. (**) Montants avant ajustements règlementaires. (***) Capital restant dû.
MREL
L exigence de MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities) est prévue pour s appliquer à l ensemble des établissements de crédit et entreprises d investissement de l Union européenne. Les modalités de calcul de cette exigence, spécifique à chaque établissement, ont évolué dans le cadre de l adoption des textes CRR 2 et BRRD 2. Cependant, contrairement au TLAC dont les exigences règlementaires sont devenues applicables immédiatement après l entrée en vigueur de la CRR 2 (le 27 juin 2019), les exigences règlementaires concernant le MREL issues de la Directive BRRD 2 ont dû faire l objet d une transposition en droit français intervenue le 21 décembre 2020. Après une période de consultation auprès de l industrie, le CRU a publié au 2e trimestre de 2020 un nouveau jeu de règles tenant compte des évolutions règlementaires. Les établissements sont tenus de respecter leur exigence MREL à compter du 1er janvier 2024 au plus tard. Les autorités de résolution ont toutefois la possibilité de fixer une exigence de MREL intermédiaire au 1er janvier 2022. Les exigences de publication relatives au ratio MREL s appliqueront à partir du 1er janvier 2024.
Évolutions de la règlementation
BNP Paribas suit avec attention les évolutions règlementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques, et notamment :
■ les travaux du Conseil de stabilité financière portant notamment sur la résolution des chambres de compensation, la stratégie en matière de liquidité, la mise en œuvre pratique des outils de renflouement interne (bail-in) et plus globalement sur les exigences en matière de résolvabilité ;
■ les discussions autour de la création d un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme EDIS) constituant le 3e pilier de l Union bancaire. Des progrès sur ce sujet sont attendus courant 2021. La Commission européenne a en effet publié le 10 novembre 2020 sa feuille de route sur l Union bancaire qui devrait conduire à une période de consultation auprès de l industrie bancaire au début de l année 2021 ;
■ Les impacts potentiels du Brexit sur l éligibilité au MREL de certains passifs.
Au 31 décembre 2020, le ratio TLAC du Groupe est largement au-dessus du niveau minimal d exigence applicable. Ce ratio s élève à 24,1 % des actifs pondérés, sans utiliser les dettes senior préférées éligibles dans la limite de 2,5 % des actifs pondérés. Il s élève à 8,4 % des expositions de levier en tenant compte de l effet de l exemption temporaire des dépôts auprès des banques centrales de l Eurosystème dans le calcul des expositions de levier, telle que prévue par l article 500 ter du Règlement (UE) n° 2020/873.
Les objectifs d émission de dette visant à maintenir le respect des exigences ainsi que leur nature sont définis dans la partie Évolution du financement wholesale en fonction des évolutions règlementaires de la section 5.8 Risque de liquidité.
