Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS326

5 risques et adéquation des fonds ProPres Pilier 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

La planification des besoins en capital s appuie sur les données financières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements règlementaires à venir.

La planification des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles définies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé.

Notification des résultats du SREP Les résultats du SREP sont notifiés annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas. La notification des résultats du SREP pour 2020 en date du 23 novembre 2020 indique que les exigences de fonds propres sur base consolidée de l an dernier (2020) restent en vigueur pour 2021.

La notification SREP est composée de deux éléments : une exigence dite « Pillar 2 requirement » (« P2R »), et une orientation dite « Pillar 2 guidance » (« P2G ») non publique. À la suite de la notification de la BCE des résultats du SREP annuel 2020, l exigence que le Groupe doit respecter en 2021 au titre du Pillar 2 requirement reste globalement inchangée à 1,25 %. Cependant, du fait de l application de l article 104 bis

de la Directive (UE) n° 2019/878 depuis 2020 l exigence au titre du Pillar 2 requirement ne doit plus obligatoirement être composée de fonds propres CET1 et a été élargie aux fonds propres Tier 1 et totaux. Ainsi, après une exigence en fonds propres CET1 de 1,25 % en 2019, cette exigence s établit dorénavant à :

■ 0,70 % pour les fonds propres de base de catégorie 1 ;

■ 0,94 % pour les fonds propres de catégorie 1 ;

■ 1,25 % pour le total des fonds propres.

Exigences globales de fonds propres Les ratios CET1, Tier 1 et le ratio de fonds propres totaux du Groupe doivent satisfaire à tout moment aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Montant maximum distribuable MMD) :

■ respectivement le ratio minimum CET1, le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum de fonds propres totaux selon l article 92 (1) points a), b) et c) de la CRR ;

■ l exigence Pillar 2 requirement ;

■ l exigence globale de coussins de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives.

➤ TABLEAU N° 21 : EXIGENCES GLOBALES DE FONDS PROPRES

2020 2021

Exigence minimale (Pilier 1) : CET1 4,50 % 4,50 %

Pillar 2 Requirement(*) : CET1 0,70 % 0,70 %

Exigence globale de coussins de fonds propres 4,02 % 4,03 %

dont coussin de conservation 2,50 % 2,50 %

dont coussin G-SIBs 1,50 % 1,50 %

dont coussin de fonds propres contracyclique(**) 0,02 % 0,03 %

EXIGENCE GLOBALE DE CET1 9,22 % 9,23 %

Exigence minimale (Pilier 1) : Tier 1 6,00 % 6,00 %

Pillar 2 Requirement(*) : Tier 1 0,94 % 0,94 %

Exigence globale de coussins de fonds propres 4,02 % 4,03 %

EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 10,96 % 10,97 %

Exigence minimale (Pilier 1) : Fonds propres totaux 8,00 % 8,00 %

Pillar 2 Requirement(*) : Fonds propres totaux 1,25 % 1,25 %

Exigence globale de coussins de fonds propres 4,02 % 4,03 %

EXIGENCE GLOBALE DE FONDS PROPRES TOTAUX 13,27 % 13,28 %

(*) Seul le Pillar 2 Requirement est public. Depuis 2020, le P2R tient compte de l application de l article 104 bis de la Directive (UE) n° 2019/878. (**) Le coussin de fonds propres contracyclique de BNP Paribas au 31 décembre 2020 et anticipé au 31 décembre 2021 tient compte des diminutions des taux

applicables intervenues en 2020.

Le niveau d exigence de fonds propres CET1 s élève à 9,22 % au 31 décembre 2020 (hors « Pillar 2 guidance ») compte tenu du coussin de conservation à 2,5 %, d un coussin G-SIBs à 1,5 %, d un coussin contracyclique à 0,02 % et d un Pillar 2 requirement à 0,70 %.

Au 31 décembre 2020, le ratio CET1 de BNP Paribas s élève à 12,8 %, largement au-dessus du niveau minimal d exigence applicable en 2020 notifié par la Banque centrale européenne. Comparé au 31 décembre

2019, le ratio CET1 est en hausse de 70 points de base au 31 décembre 2020 du fait de :

■ la mise en réserve du résultat de 2020, après prise en compte d un taux de distribution de 50 % (+ 50 pb) ;

■ la hausse organique des actifs pondérés à change constant (- 50 pb) ;

■ l impact de la mise en réserve du dividende 2019 (+ 60 pb) ;

■ l impact des autres effets (dont la révision du traitement prudentiel des logiciels) (+ 10 pb).