Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS68
2 Gouvernement d entrePrise et contrôle interne
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Rapport sur le gouvernement d entreprise
Le Comité est chargé de suivre les questions relatives à la responsabilité sociale et environnementale (« RSE »). À ce titre, il s assure plus particulièrement de la contribution du Groupe à un développement économique durable et responsable, notamment par un financement de l économie de manière éthique, par la promotion du développement et de l engagement des collaborateurs, par la protection de l environnement et le combat contre le changement climatique, ainsi que par l engagement positif du Groupe dans la société.
9.2 CODE DE CONDUITE Le Comité procède au suivi régulier de la mise à jour du Code de conduite du Groupe BNP Paribas.
9.3 MISSIONS RELATIVES À L IDENTIFICATION, LA SÉLECTION ET LA SUCCESSION DES ADMINISTRATEURS, DES MEMBRES DES COMITÉS ET DES CENSEURS
En matière d identification, de sélection et de succession des administrateurs, le Comité applique les principes et la procédure décrits dans la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés. Le Comité revoit régulièrement cette politique et propose au Conseil d administration les modifications qu il juge opportunes.
Le Comité fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d administration. Il élabore une politique ayant pour objet d atteindre cet objectif. L objectif et la politique ainsi fixés sont arrêtés par le Conseil d administration.
Le Comité propose, le cas échéant, au Conseil d administration la nomination des censeurs.
9.4. MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Le Comité évalue périodiquement et au moins une fois par an l équilibre et la diversité du Conseil conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
Par ailleurs, une évaluation du Conseil d administration est réalisée par un cabinet externe tous les trois ans.
9.5. MISSIONS RELATIVES À LA SÉLECTION, NOMINATION ET SUCCESSION DU PRÉSIDENT, DES MEMBRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ET DES TITULAIRES DE POSTES CLES
Le Comité examine périodiquement la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés en matière de sélection, de nomination et de succession des dirigeants effectifs, du ou des Directeurs Généraux délégués, du Président et des titulaires de postes clés définis dans cette politique et formule des recommandations en la matière.
Le Comité contribue à la sélection et à la nomination ainsi qu à l établissement des plans de succession du Président et des membres de la Direction Générale conformément à la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
En ce qui concerne les titulaires de postes clés, il veille à l application de la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés par la Direction Générale.
9.6. MISSIONS RELATIVES À L ÉVALUATION DU PRÉSIDENT, DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU OU DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS
Le Comité procède à l évaluation des actions du Président.
Il procède à l évaluation des performances du Directeur Général et du ou des Directeurs Généraux délégués, eu égard aux orientations de l activité déterminées par le Conseil d administration, et en prenant en considération leurs capacités d anticipation, de décision, d animation et d exemplarité.
9.7. MISSIONS RELATIVES À L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS
Le Comité est chargé d évaluer l indépendance des administrateurs au sens du Code Afep-Medef et en rend compte au Conseil d administration.
9.8. MISSIONS RELATIVES À L ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Le Comité s assure que le Conseil d administration n est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de la Société. Pour ce faire, il applique la Politique d aptitude des Membres de l organe de direction et des Titulaires de postes clés.
ARTICLE 10. LE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS
Le Comité prépare les décisions que le Conseil d administration arrête concernant les rémunérations, notamment celles qui ont une incidence sur le risque et la gestion des risques.
Le Comité procède à un examen annuel :
■ des principes de la politique de rémunération de la Société ;
■ des rémunérations, indemnités et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux de la Société ;
■ de la politique de rémunération des catégories de personnel, incluant les dirigeants responsables, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle ainsi que tout salarié qui, au vu de ses revenus globaux, se trouve dans la même tranche de rémunération, dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de la Société ou du Groupe.
Le Comité contrôle directement la rémunération du responsable de la fonction RISK et du responsable de la Conformité.
Dans le cadre de l exercice des missions décrites ci-dessus, le Comité prépare les travaux du Conseil sur les principes de la politique de rémunération, notamment en ce qui concerne les collaborateurs du Groupe dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est chargé d étudier toutes questions relatives au statut personnel des mandataires sociaux, notamment les rémunérations, les retraites et les attributions d options de souscription ou d achat d actions de la Société, ainsi que les dispositions de départ des membres des organes de direction ou de représentation de la Société.
Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmes d options de souscription ou d achat d actions. De même, il examine les conditions d attribution d actions gratuites.
Il est également compétent, avec le Président, pour assister le Directeur Général pour tout sujet concernant les rémunérations de l encadrement supérieur que celui-ci lui soumettrait.
