Document d enregistrement universel et rapport financier annuel 2020 - BNP PARIBAS184

4 états financiers consolidés au 31 décemBre 2020

4

Notes annexes aux états financiers

1.f NORMES COMPTABLES PROPRES AUX ACTIVITÉS D ASSURANCE

Les principes comptables et les règles d évaluation propres aux actifs et passifs générés par les contrats d assurance et les contrats financiers avec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par les sociétés d assurance consolidées sont établis conformément à la norme IFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.

L amendement à IFRS 4 « Contrats d assurance » publié par l IASB le 25 juin 2020 donne aux entités qui exercent principalement des activités d assurance la possibilité de reporter jusqu au 1er janvier 2023 la date d application de la norme IFRS 9 en lien avec le report de la date d application obligatoire de la norme IFRS 17 « Contrats d assurance ». Ce report permet aux entités concernées de continuer à présenter leurs états financiers selon la norme IAS 39 existante.

Cette exemption temporaire d application d IFRS 9, limitée aux groupes dont les activités d assurance sont prédominantes dans l amendement de l IASB, a été étendue aux entités d assurance des conglomérats financiers tel(le)s que définis par la Directive 2002/87/EC dans le cadre de l adoption par l Union européenne. Cette possibilité est conditionnée notamment à l absence de cessions internes d instruments financiers entre les entités d assurance et les autres entités du conglomérat (hormis les instruments financiers qui sont évalués à la valeur de marché par résultat).

Le Groupe applique cet amendement à l ensemble de ses entités d assurance, y compris les fonds relevant de cette activité, qui appliquera ainsi la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » jusqu au 31 décembre 2022.

Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d assurance suivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe et sont présentés dans les postes de même nature du bilan et du compte de résultat consolidés.

1.f.1 Compte de résultat

Les produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d assurance émis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous la rubrique « Produits nets des activités d assurance ».

Cette rubrique du compte de résultat comprend les primes acquises, les produits nets sur contrats d investissement sans participation aux bénéfices discrétionnaire et autres prestations, les produits nets des placements des entités d assurance (y compris les résultats sur immeubles de placement et les dépréciations sur les actions et autres instruments de capitaux propres), les charges techniques des contrats (y compris les charges relatives à la participation aux bénéfices), les charges des cessions en réassurance, et les charges des prestations externes (y compris les commissions).

Les autres produits et charges relatifs à l activité de l assurance (i.e. relevant des entités d assurance) sont présentés dans les autres rubriques du compte de résultat en fonction de leur nature.

1.f.2 Placements des activités d assurance

Les placements des activités d assurance comprennent principalement :

■ les placements des entités d assurance dans des instruments financiers qui sont comptabilisés selon les principes d IAS 39, qui comprennent les placements en représentation des provisions techniques des activités d assurance et notamment des contrats en unités de compte ;

■ les instruments dérivés dont la valeur de marché est positive. Les entités d assurance du Groupe souscrivent des instruments dérivés à des fins de couverture des placements ;

■ les immeubles de placement ;

■ les placements dans des sociétés consolidées par mise en équivalence ;

■ ainsi que la part des réassureurs dans des passifs liés à des contrats d assurance et d investissement.

Placements dans des instruments financiers Les placements financiers détenus par les entités d assurance du Groupe sont classés dans l une des quatre catégories prévues par la norme IAS 39 : les actifs financiers en valeur de marché par résultat, les actifs financiers détenus jusqu à l échéance, les prêts et créances et les actifs financiers disponibles à la vente.

Actifs financiers à la valeur de marché par résultat

La catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » comprend, les dérivés et les actifs financiers que le Groupe a choisi de comptabiliser et d évaluer à la valeur de marché par résultat dès l origine, conformément à l option offerte par la norme IAS 39.

Les actifs financiers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants (selon IAS 39) :

■ lorsqu il s agit d instruments financiers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément. Un dérivé incorporé est tel que ses caractéristiques économiques et ses risques ne sont pas étroitement liés à ceux du contrat hôte ;

■ lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire significativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulteraient de leur classement dans des catégories comptables distinctes ;

■ lorsque le groupe d actifs et/ou de passifs financiers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée.

Les placements en représentation des contrats d assurance ou d investissement dont le risque financier est supporté par les assurés (contrats en unités de compte) sont comptabilisés à la valeur de marché par résultat sur option.

Lorsque le Groupe valorise en valeur de marché par résultat des entités représentatives de placements sur lesquelles il exerce une influence notable ou un contrôle conjoint, ces investissements sont présentés sur la ligne « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat » (cf. § 1.b.2).

Les instruments financiers classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisés à leur valeur de marché, les frais des transactions étant directement comptabilisés en compte de résultat.